PLANÈTE FINANCE - La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a ainsi octroyé plus de 4,5 millions de dollars (M$) à un lanceur d’alerte, la première attribution dans le cadre d’un programme conçu pour inciter les dénonciateurs à signaler les actes répréhensibles commis au sein de leur entreprise.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son guide sur les bonnes pratiques qu’un conseiller devrait adopter face à un client vulnérable.
Roch Rivard, Yannick Rivard et 9110-9058 Québec inc. ont été condamné à des amendes totalisant 285 000 $ à la suite d’une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l’automne 2018.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a conclu une entente avec Gestion d'actifs Lazard (Canada) inc. en vertu de laquelle Lazard versera une sanction administrative de 15 000 $.
En principe, le nouveau Règlement sur les modes alternatifs de distribution de l’Autorité des marchés financiers (AMF) autorise la vente de tous les produits d'assurance de personnes sur le web. En pratique, « le Règlement pose des obstacles quasi-insurmontables à la vente sur Internet », affirme Robert Landry.
CONFÉRENCE APCSF 2019 - Un guide vous aidera à les reconnaître.
Le 23 avril 2019, l'honorable Christine Lafrance, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Gatineau, a entériné l'entente intervenue entre les parties et a imposé à Michel Bernard des amendes totales de 13 055 984 $.
NOUVELLES DU MONDE - Alexandre Cabana Brochu se joint à l’Autorité des marchés financiers (AMF) à titre d'enquêteur, manipulation des marchés et délits d’initiés.
Les responsabilités des conseillers et firmes vis-à-vis des clients sous régime de protection, ou détectés comme vulnérables, seront davantage précisées par le guide de l’Autorité des marchés financiers (AMF) que par le projet de loi 18.
COLLOQUE CONFORMITÉ 2019 – Deux experts de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont profité de la 13e édition du Colloque de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec, présenté le 30 avril à Montréal, pour faire part des avancements de l’organisme de régulation dans les dossiers actuels.