Le projet de règlement qui encadrera la distribution d’assurance par internet comporte des failles conceptuelles appréciables et doit être révisé en profondeur, estime la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ).
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a dévoilé le nom des neuf membres qui composeront son comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers.
L'Autorité des marchés financiers vient de confirmer son adhésion à l'Accord multilatéral renforcé portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'informations.
Le projet de règlement qui encadrera la distribution par Internet proposé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) risque de compromettre la sécurité financière des clients et faire naître des angles morts en matière de protection du public.
Les cabinets devraient être particulièrement vigilants quant aux nouveaux formulaires requis par l’Autorité des marchés financiers pour renouveler leur inscription. En effet, faute de se conformer à temps au processus, ils sont à risque de voir l’Autorité suspendre leur inscription, et même de se faire sanctionner.
Elles publient un projet d’étude pilote pour régler notamment les conflits d'intérêts chez les courtiers.
NOUVELLES DU MONDE - Le Conseil des ministres a nommé Éric Stevenson à titre de sous-ministre adjoint au ministère des Finances lors de la séance du 19 décembre.
NOUVELLES DU MONDE – L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce la nomination d’Antoine Bédard au poste de directeur principal des opérations d’encadrement de la distribution et de Louis Letellier comme directeur de la certification et de l’inscription.
L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) n’en peut plus de la lourdeur du fardeau réglementaire.
Les associations de l’industrie financière sont divisées sur l’abolition des commissions selon le barème de frais d’acquisition reportés (FAR), tel que le prévoient les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).