Les deux experts ont trouvé important de revenir sur les résultats des deux consultations récentes effectuées par l’AMF, à savoir celle sur les réformes axées sur les clients et celle sur les commissions intégrées.
« On a reçu 135 lettres de commentaires dont une dizaine provenant d’intervenants du Québec », commente Frédéric Pérodeau surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution en parlant de la consultation sur les réformes axées sur les clients,
Ces nombreux commentaires portaient essentiellement sur trois points :
- La connaissance du client
- La connaissance du produit
- L’obligation de convenance
Si les membres de l’industrie ont fait part de leur accord quant à l’intention de l’AMF de codifier la connaissance du produit et du client, ils ont fait part de leurs réserves quant aux propositions plus spécifiques de l’organisme. Selon eux, tous les clients ne nécessitent pas le même suivi, ainsi l’étendue des informations demandées et la fréquence de vérification ont été questionnées. Pour la connaissance du produit, à nouveau, les commentaires ont affirmé que l’AMF allait trop loin.
Les propositions de l’organisme quant à l’obligation de convenance ont également été questionnées. Les intervenants du milieu estiment que l’AMF accorde trop d’importance à la notion de coût.
« Cette notion est un critère important, mais ce n’est pas le seul à considérer dans l’analyse de la convenance. On va apporter certaines précisions », a répondu Frédéric Pérodeau.
Il a ensuite affirmé que les travaux du comité des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) se poursuivaient tout en promettant que l’organisme tentait d’intégrer autant que possible les commentaires formulés dans la mesure où le cadre le permettait et que ceux-ci n’étaient pas en contradiction avec leur objectif de protection du consommateur.
Pas d’annonce concernant les commissions intégrées
À la suite des consultations sur les commissions intégrées, l’AMF s’est rendu compte que l’abolition des frais d’acquisition reportés (FAR) était un sujet très « polarisé ». Les représentants de l’industrie sont majoritairement contre la proposition réglementaire alors que ceux qui prennent le point de vue de l’investisseur sont pour, rapporte Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs par intérim depuis janvier 2019.
Ils ont donc interrogé les investisseurs pour savoir le point qui était le plus problématique pour eux dans les FAR. Ceux-ci ont pointé le fait que les FAR engagent l’investisseur sur une période qui peut aller jusqu’à 7 ans, à défaut de payer une pénalité de 5 %.
Hugo Lacroix déclare que si l’AMF n’a pas encore de solution à annoncer, elle a quelques pistes. Il tient également à rassurer l’industrie en soulignant que l’Autorité prenait en compte le maintien d’une certaine compétitivité dans le secteur ainsi que le maintien du service auprès d’une clientèle plus vulnérable qui dépend d’une rémunération du conseiller qui est un peu accéléré comme le permet les FAR.
Modernisation et réduction
L’AMF continue son travail sur une initiative lancée il y a deux ans qui cherche à réduire le fardeau réglementaire. Pour le moment, ils en sont arrivés au constat qu’il fallait que leur solution soit adoptée de façon harmonisée dans tout le pays pour ne pas mal paraître vis-à-vis des autres provinces.
« Pour respecter ce point, on est allés voir nos homologues en Ontario et on a débuté, pour le moment, par un projet commun de réduction de certaines obligations sur les fonds d’investissement. On y va par morceau », explique Hugo Lacroix tout en annonçant une future publication dans quelques mois.
Évidemment, l’AMF n’a pas abandonné son projet pour la compétitivité du secteur de la gestion d’actifs québécois. Actuellement, elle travaille sur un guide pour aider les gestionnaires d’actifs qui veulent structurer un fonds.
Côté modernisation, l’AMF se penche sur le régime des fonds alternatifs pour déterminer les obligations au niveau des compétences et des cours obligatoires qu’un représentant doit avoir suivis pour proposer ce type de produit.
Pour le moment, ils ont gardé une section de l’ancien règlement afin qu’il n’y ait pas de vide juridique, mais Frédéric Pérodeau souligne qu’ils sont conscients qu’il ne s’agit pas de l’encadrement le plus adéquat ni le plus moderne. Toutefois, il souligne que ce projet n’est pas le plus pressant, donc l’industrie devra attendre avant d’en voir un autre.
Les personnes vulnérables dans leur radar
Frédéric Pérodeau affirme que le sujet des personnes vulnérables était particulièrement sensible pour l’Autorité. L’organisme participe aux travaux du gouvernement dans le cadre du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance.
« L’Autorité est impliquée dans une dizaine de ces initiatives. Une des initiatives phares de ce plan d’action c’est la publication d’un guide par l’Autorité sur les bonnes pratiques pour les intervenants du secteur financier qui font face à des situations où les clients sont susceptibles d’être victime d’abus ou de maltraitance », précise-t-il.
L’AMF va publier dans les prochaines semaines un guide qui se veut un outil pratique pour les professionnels de l’industrie afin de les aider à mieux prévenir, détecter et intervenir face à des situations potentielles d’abus ou de maltraitance.
« Les représentants se trouvent souvent dans des situations où ils identifient certains facteurs de risques mais c’est des situations très complexes car ça implique dans certains cas le respect de la vie privée, la responsabilité professionnelle, le droit pénal et on veut faire en sorte que les représentants puissent prendre la décision qui s’impose », conclut-il.