Les organismes provinciaux, représentés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilière (OCRCVM) ont publié jeudi un document de consultation conjoint à cet effet.
« Des organismes de réglementation partout dans le monde examinent actuellement des questions importantes concernant la réglementation des cryptoactifs, ce qui inclut la réglementation appropriée des plateformes », indique le document de consultation.
Le document ajoute qu’« au moins certains des cryptoactifs bien établis (…), comme le bitcoin, ne sont pas à l’heure actuelle, en tant que tels, des titres ou des dérivés. »
« Ils présentent plutôt des caractéristiques analogues à celles de marchandises existantes, comme les devises et les métaux précieux », poursuit le document.
Aucune plateforme n’est actuellement reconnue en tant que Bourse de valeurs ou autrement autorisée à exercer un ni autorisée à exercer une activité de marché ou de courtier au pays, précise le document.
« Par conséquent, les ACVM ont invité les Canadiens à faire preuve de prudence lorsqu’ils acquièrent des cryptoactifs. »
Le document de consultation ne traite d’aucune plateforme en particulier, mais sa publication suit les problèmes très médiatisés de QuadrigaCX, une des plus grandes plateformes de négociation de cryptomonnaie au Canada.
QuadrigaCX et ses sociétés affiliées ont obtenu la protection des tribunaux contre leurs créanciers en Nouvelle-Écosse, le mois dernier, après que son chef de la direction et unique administrateur, Gerald Cotten, soit décédé en décembre à l’âge de 30 ans, pendant un voyage en Inde.
Selon les documents de la cour, M. Cotten était la seule personne à disposer des codes d’accès chiffrés nécessaires pour accéder à 190 M$ en bitcoins et autres cryptomonnaies bloqués dans les portefeuilles numériques hors ligne de QuadrigaCX. Un montant supplémentaire de 70 M$ en espèces serait aussi dû aux utilisateurs de QuadrigaCX, en grande partie lié à des traites bancaires détenues par des processeurs de paiement.
Le document de consultation des ACVM et de l’OCRCVM invite les parties intéressées à soumettre des observations écrites sur diverses questions avant le 15 mai. Les réponses aideront les autorités de réglementation à élaborer un nouveau cadre de politique pour les plateformes de négociation de cryptoactifs.
Entre autres choses, le document demande s’il est approprié que les plateformes définissent les règles pour leurs propres marchés.
Le document demande également quelles normes devraient être en place pour limiter le risque de perte ou de vol des cryptoactifs, et quel type de couverture d’assurance les plateformes devraient être tenues d’obtenir.