L’ancien propriétaire d’un courtier en épargne collective a été condamné à une amende et à une interdiction permanente après qu’un comité d’audience a constaté qu’il n’avait pas entièrement divulgué les conditions de la vente de sa société.
Un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a ordonné qu’Antony Kin San Chau — ancien propriétaire unique et actionnaire majoritaire de TeamMax Investment — soit condamné à une amende de 65 000 $, qu’il paie 6 000 $ de frais et qu’il soit banni du secteur pour avoir induit en erreur l’organisme d’autoréglementation lorsqu’il a accepté de vendre la société à Aziz Fatehali Khamisa, qui en était le chef de la conformité, en 2020.
Auparavant, l’OCRI avait conclu un accord avec Aziz Fatehali Khamisa pour les mêmes violations.
Dans le cadre de cet accord, Aziz Fatehali Khamisa a été condamné à une amende de 40 000 dollars et à des frais de 5 000 dollars. Il a également été temporairement suspendu et ne peut plus travailler dans le secteur pour une période d’un an ni occuper un poste d’autorité (comme celui de chef de la conformité ou de personne désignée en dernier ressort) au sein d’une entreprise pendant cinq ans.
L’OCRI allègue qu’Antony Kin San Chau et Aziz Fatehali Khamisa n’ont pas divulgué l’existence d’un accord parallèle qui signifiait qu’Antony Kin San Chau conservait le contrôle de certains aspects de l’entreprise après sa vente à Aziz Fatehali Khamisa.
« M. Chau a affirmé que cet accord lui permettait de contrôler, entre autres, le licenciement des conseillers, la rémunération des commissions versées aux conseillers et à M. Chau, ainsi que le compte bancaire du courtier », affirme l’OAR dans ses allégations.
Les régulateurs allèguent également qu’Antony Kin San Chau et Aziz Fatehali Khamisa n’ont pas révélé l’accord lorsque les régulateurs ont posé des questions de suivi sur la transaction proposée.
En conséquence, l’OAR a approuvé la vente de l’entreprise en s’appuyant sur des informations incomplètes.
En 2022, TeamMax a renoncé à son adhésion à l’OAR.