Dès qu'une décision administrative touche les privilèges, biens ou droits d'une personne, il y a lieu d'appliquer l'obligation d'équité.
Les autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) annoncent un délai concernant la mise en œuvre de certaines dispositions
Un petit résumé des récentes annonces des autorités réglementaires du pays.
La pandémie actuelle crée un contexte propice aux fraudeurs, notamment pour approcher de potentiels investisseurs, prévient l’Autorité des marchés financiers (AMF).
ZONE EXPERTS - « La confiance est une valeur essentielle dans une relation entre un conseiller et ses clients. Toutefois, la gagner est loin d’être évident, alors que la perdre est très facile. En comprendre les rouages pourrait vous aider à établir des liens plus profonds avec votre clientèle. »
Mettez-les à jour, demande l'AMF.
On pourra encore les poursuivre s'ils protègent un client vulnérable.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2020 - L'alourdissement du fardeau réglementaire exaspère.
Dans une récente étude, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) propose de mettre en place un seul et unique autorégulateur au Canada.
En raison de l’épidémie de coronavirus, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’attend à ce que les cabinets mettent à exécution leur plan de continuité des activités et le diffusent.