Selon la dernière version de cette ligne directrice, les assureurs auraient été tenus de communiquer à leurs clients l’ensemble de la rémunération directe des courtiers, en pourcentage et en dollars.
« Cette décision a été prise après des discussions approfondies avec les intervenants du marché, notamment les conseillers et leurs associations, et une soigneuse évaluation des commentaires formulés, explique Stephen Frank, président et chef de la direction de l’ACCAP. Notre industrie préconise toujours fortement la transparence du marché, et elle a l’intention de collaborer étroitement avec les autorités de réglementation et les autres parties prenantes sur ce dossier. »
En conséquence, les mesures relatives aux produits collectifs de retraite prévues à partir du 1er juillet 2019 pour les nouveaux contrats, et annuellement à partir du 1er janvier 2020 pour les contrats en vigueur n’iront pas de l’avant.
L’ACCAP affirme malgré tout, dans un communiqué, que son engagement et celles de ses sociétés membres « en matière de communication des renseignements demeure. Nous avons beaucoup d’estime pour le rôle que jouent les conseillers sur le marché des assurances de personnes ». Elle souligne aussi que la participation de tous les intervenants est primordiale « si l’on veut élaborer et mettre en place avec succès des pratiques de gestion des conflits d’intérêts pour les produits collectifs d’assurance et de retraite ».