Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) modernisent l’accès aux documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.
Les modifications instaurent un modèle d’accès facultatif pour la diffusion de certains documents aux investisseurs, notamment :
- les états financiers annuels,
- les rapports financiers intermédiaires
- et les rapports de gestion correspondants.
Les sociétés cotées qui choisissent d’utiliser ce modèle n’auront plus à transmettre directement ces documents à leurs actionnaires. Elles pourront plutôt déposer les documents sur SEDAR+, annoncer qu’ils sont disponibles et laisser les investisseurs les consulter en ligne.
Les ACVM estiment que les investisseurs consultent de plus en plus leurs documents en ligne et jugent que le moment est venu de moderniser la réglementation. Cette nouvelle façon de procéder permettra également de réduire les coûts d’impression et de poste en plus d’accélérer la diffusion de l’information.
« Le modèle d’accès s’accorde avec l’évolution globale de nos marchés des capitaux, dont l’usage de plus en plus répandu des moyens électroniques pour accéder à l’information et la consommer, explique Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. Le virage technologique dans la communication avec les investisseurs constitue un jalon important pour nos marchés. »
Afin de rendre cette modernisation possible, les ACVM ont élaboré la fonctionnalité de notification de SEDAR+. Ainsi, les investisseurs peuvent désormais s’abonner à des notifications par courriel afin d’être avisés lorsqu’un émetteur dépose sur SEDAR+ des documents d’information continue.
À noter que ce modèle d’accès ne prive pas l’investisseur de son droit de demander des exemplaires imprimés ou électroniques des documents d’information continue ou de fournir des instructions permanentes pour leur transmission.
Sous réserve des approbations requises, elles entreront en vigueur le 22 septembre prochain.