La concurrence dans le secteur financier a franchi une nouvelle étape le 26 juin dernier avec la publication d’un projet de règlement encadrant le système bancaire ouvert.
Le ministère des Finances a lancé une période de consultation publique de 60 jours sur ce projet de règlement, qui se terminera le 26 août.
Le système bancaire ouvert donnera aux consommateurs un plus grand contrôle sur leurs données financières, leur permettant notamment de changer plus facilement d’institution financière ou de gérer plusieurs comptes et produits provenant de différents fournisseurs.
Selon un communiqué du ministère, le projet de règlement met en œuvre la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs en précisant notamment les exigences relatives à la portée des données visées, à l’agrément des fournisseurs de services et aux obligations des entités participantes.
La publication de ce projet de règlement « constitue une étape clé vers la mise en œuvre du cadre des services bancaires axés sur les consommateurs, qui favorisera la concurrence dans le secteur financier, permettra aux Canadiens et aux entreprises de partager de façon sécuritaire leurs données financières avec les fournisseurs de services approuvés de leur choix, donnera aux consommateurs un meilleur contrôle sur leurs données financières et leur offrira de meilleurs outils pour gérer leurs finances », indique le communiqué.
Le ministère des Finances précise que les nouvelles règles entreront en vigueur de façon progressive. Le processus débutera par l’agrément des fournisseurs de services, puis les exigences relatives aux règles communes et aux frais d’évaluation entreront en vigueur dans l’année suivant la publication de la version définitive du règlement.
Le ministère a également publié un projet de règlement visant à lutter contre la fraude ciblant les consommateurs, qu’il présente comme une première étape en vue de l’élaboration de la future stratégie nationale de lutte contre la fraude.
Ce projet de règlement découle des modifications apportées à la Loi sur les banques, qui obligent les banques à mettre en place des politiques et des procédures visant à détecter et à prévenir la fraude ciblant les consommateurs, ainsi qu’à en atténuer les conséquences. La période de consultation sur ce projet est de 30 jours et prendra fin le 27 juillet.