Même si un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) se profile au-dessus des OAR existants, le travail quotidien en matière de politique réglementaire se poursuit, comme l’a expliqué l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans ses priorités stratégiques publiées récemment.
L’OCRCVM et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) devraient fusionner à la fin de l’année, et le nouvel OAR sera officiellement lancé le 1er janvier 2023. Plus tôt ce mois-ci, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un projet de règles provisoires pour le nouvel OAR.
« Alors que nous travaillons activement à la réalisation d’un nouvel OAR amélioré, l’OCRCVM continue d’accorder la priorité à la fourniture de valeur aux investisseurs canadiens et à l’amélioration de la réglementation des valeurs mobilières dans tout le Canada », affirme Irene Winel, première vice-présidente, Réglementation des membres et stratégie de l’OCRCVM, dans un communiqué présentant ses priorités pour l’année se terminant le 31 mars 2023.
Sur le plan de la protection des investisseurs, l’OAR a indiqué qu’il poursuit l’élaboration d’un mécanisme de restitution des gains mal acquis aux investisseurs lésés.
« Nous prévoyons de terminer notre examen au printemps et de publier une proposition afin de recueillir les commentaires des intervenants et de la soumettre à l’examen des [ACVM] plus tard cette année », peut-on lire dans le bulletin des priorités.
L’OCRCVM envisage également d’apporter des modifications à son programme d’arbitrage existant, sur la base des recommandations d’un groupe de travail composé de défenseurs des investisseurs et de membres du secteur. Les réformes possibles comprennent la publication des décisions d’arbitrage, l’augmentation de la limite d’indemnisation et la réduction des temps d’attente, a indiqué l’OCRCVM, qui a précisé que les changements proposés seront probablement publiés pour commentaires cette année.
L’OAR a déclaré qu’elle continuait également à évaluer si des normes plus strictes étaient nécessaires pour faire face au risque que des problèmes de service – tels que des interruptions de transactions dans le cadre de volumes importants chez les courtiers à escompte – atteignent le niveau des préoccupations de protection des investisseurs. Cette question a été soulevée à la suite de l’envolée des transactions de détail qui s’est produite au début de l’année 2021, lorsque les « actions mèmes » ont suscité une augmentation soudaine de l’activité de détail.
Parallèlement à ces priorités en matière de protection des investisseurs, l’OCRCVM a indiqué qu’elle continuait également à soutenir l’innovation dans le secteur et à alléger les charges de conformité inutiles.
« L’OCRCVM s’est engagée à moderniser ses règles et son approche de la réglementation afin de réduire les risques associés à l’innovation et de permettre au secteur d’offrir plus facilement les produits et services que les Canadiens recherchent. »
L’OCRCVM a notamment annoncé avoir lancé un « groupe de modernisation de la conformité » pour aider à rationaliser ses processus de conformité et à créer des gains d’efficacité tant pour l’OCRCVM que pour le secteur.
« Le groupe de modernisation de la conformité continuera de se concentrer sur l’amélioration et la modernisation des programmes et des opérations de conformité, sur l’harmonisation des principales fonctions communes aux trois groupes de conformité et sur l’exploration des possibilités d’automatisation dans la mesure du possible », selon l’organisme de réglementation.
Elle continue également à travailler à l’enregistrement et à la réglementation de nouvelles entreprises, telles que les plateformes de crypto-transactions. À cette fin, elle a créé une nouvelle équipe spécialisée chargée d’accélérer et d’améliorer l’examen des demandes des nouveaux membres « afin de soutenir la transformation et l’innovation du secteur ».