L’AMF reprochait aux sociétés de ne pas avoir été en mesure de suivre des pratiques de gestion saine et prudente, plus particulièrement des défaillances dans les mesures de contrôle interne et dans le système de gouvernance, de conformité et de gestion des sociétés.

Ces défaillances ont permis divers stratagèmes de détournement de fonds de la part de deux employés entre 2009 et juillet 2013, explique le régulateur.

Il explique que le contrôle omniprésent et déficient du président-directeur général de l’époque et ses manquements ainsi que la structure en place dans les sociétés durant cette période était de nature à rendre inefficaces les mécanismes de protection.

« Cette structure limitait la mise en place et l’application d’un cadre formel de fonctionnement, de supervision et de reddition de comptes par le biais de politiques, de procédures et de systèmes d’informations qui auraient contribué à la gestion des Sociétés et à en assurer leur contrôle », écrit l’AMF.

Les sociétés ont depuis mis en place un plan d’action jugé approprié par l’AMF pour répondre aux défaillances.

Les sommes confiées aux sociétés durant les méfaits n’ont pas été impactées par les faits et les manquements reprochés dans le dossier.