Sylvian Théberge, directeur des relations médias à l’AMF, a accepté de répondre aux questions de Finance et Investissement au sujet de ce nouveau questionnaire.
Finance et Investissement (FI): Selon une source de l’industrie, l’AMF envoie à des représentants autonomes (et non des cabinets) un questionnaire d’autoévaluation d’une cinquantaine de questions, qui précède une inspection.
Sylvain Théberge (ST): Effectivement, depuis juin 2016, la DIAESM a mis en place un processus d’inspection par voie de questionnaires d’autoévaluation, lequel cible pour le moment, les cabinets d’un représentant et les représentants autonomes inscrits en assurance de personnes. Le questionnaire comporte une trentaine de questions et un guide d’information complémentaire au questionnaire est transmis à chaque inscrit ayant rempli le questionnaire. Il est à noter que des capsules d’informations sur les attentes quant aux bonnes pratiques sont incluses au questionnaire.
FI: Depuis quand faites-vous cela?
ST: Printemps 2016 : actuellement, environ une centaine de questionnaires par trimestre sont traités.
FI: Quel est l’objet du questionnaire?
ST: Dans le cadre d’un processus d’inspection, sonder l’inscrit sur ces pratiques professionnelles et par la même occasion, sensibiliser celui-ci aux bonnes pratiques à adopter.
FI: Quelles questions s’y retrouvent?
ST: Des questions liées au profil de l’inscrit et des questions sur les pratiques de celui-ci. Les volets suivants sont adressés : l’analyse de besoins financiers, le document de renseignement sur les produits offerts, le remplacement des polices, la tenue des dossiers clients, la protection des renseignements personnels, la sécurité informatique, le plan de continuité des activités et le traitement des plaintes.
FI: Quel en est le but de ce questionnaire? À quoi servent les questionnaires?
ST: Entre autres, connaître les activités de ce type d’inscrit, préparer diverses activités d’inspection pour les inscrits plus à risque, sensibiliser ce type d’inscrit aux bonnes pratiques à adopter en diffusant les attentes de l’AMF en lien à celles-ci.
FI: Quels sont les obligations réglementaires des représentant à l’égard de ces questionnaires? Qu’advient-il s’ils ne le remplissent pas?
ST: Il s’agit d’un processus d’inspection, lequel est obligatoire (conformément aux articles 106 à 112, 468 (146 pour les représentants autonomes) de la LDPSF). Le questionnaire est obligatoire pour l’inscrit car il fait partie d’un processus d’inspection.