Nous avons demandé à la CSF de répondre aux bons et aux mauvais coups identifiés par les répondants du sondage au fil des années. Voici, dans leur intégralité, les questions que nous lui avons posées qui a préféré y répondre par courriel.
Finance et Investissement (FI) : Plusieurs répondants des dernières années critiquent la lenteur du processus d’audience disciplinaire de la CSF. Cependant, vous semblez vous être amélioré sur ce point au cours de la dernière année, d’après les résultats du pointage. Avez-vous ajusté vos pratiques sur cet élément au cours des dernières années ? Comment ?
Chambre de la sécurité financière (CSF) : Rappelons d’abord que chaque décision du comité de discipline est unique et que les sanctions imposées ont pour objectif d’assurer la protection du public. Elles doivent non seulement revêtir un caractère de dissuasion et d’exemplarité, mais la détermination de sanctions justes et appropriées doit tenir compte de plusieurs facteurs.
Par ailleurs, dans un objectif d’amélioration continue, certaines mesures mises en place depuis quelques années ont permis de faciliter le travail du comité de discipline. À titre d’exemple, au cours des derniers mois, nous avons procédé au déploiement de l’appel du rôle provisoire qui permet de fixer plus facilement les dates des auditions disciplinaires.
De plus, les indicateurs de performance se sont améliorés. Par exemple, les résultats de 2017 montrent une augmentation de 28.8 % des décisions rendues par le comité de discipline comparativement à 2014, pour un volume similaire de plaintes disciplinaires à traiter.
FI : Les enquêtes reviennent comme une faiblesse récurrente de la CSF, d’après les sondages des dernières années ainsi que dans le rapport de la vérificatrice générale de mai 2017, que répondez-vous à cela ? Avez-vous fait des changements pour vous ajuster à ce que soulevait la vérificatrice générale ?
CSF : À l’instar des ordres professionnels, il est important de rappeler que les dossiers d’enquêtes menés par la CSF sont confidentiels. Conséquemment, conformément à la loi, la CSF ne peut en partager le contenu, ce qui peut parfois générer du mécontentement. Le rôle du syndic de la CSF est d’enquêter afin de vérifier si les actes posés par les membres dans l’exercice de leur profession sont conformes. Si la situation l’exige, il déposera une plainte devant le comité de discipline de la CSF.
En ce qui concerne les enquêtes, la constitution de la preuve est un processus de plus en plus exigeant vu la complexité des dossiers, ce qui peut avoir un effet sur la durée de l’enquête.
Par ailleurs, la situation s’est significativement améliorée au cours des dernières années. Voici quelques données probantes :
Depuis quelques années, il y a eu une baisse significative du nombre de dossiers de plus de 15 mois et le délai moyen des dossiers en enquête a également diminué.
En 2017, 608 décisions ont été rendues par le syndic de la CSF au terme d’investigations effectuées par les enquêteurs de la CSF. Il s’agit d’une augmentation de 46.2 % comparativement à 2014.
Enfin, en 2017, les enquêtes se sont traduites par une augmentation de 12.2 % des mesures administratives (mises en garde, avertissements, etc.) par rapport à 2014. De plus, le nombre de plaintes disciplinaires déposées par le syndic au comité de discipline est demeuré stable au cours des dernières années, ce qui est contraire à la croyance voulant que les dossiers soient plus judiciarisés qu’auparavant.
FI : Vos représentations pour assurer votre survie semblent avoir suscité la sympathie de plusieurs personnes dans l’industrie, mais en même temps, cette distraction vous prend beaucoup d’énergie, d’après certains. Que répondez-vous à ceux qui indiquent que cet élément (votre survie) vous empêche de mener à bien d’autres projets ? Quels seraient les projets sur lesquels vous souhaiteriez mettre davantage d’énergie ?
CSF : Au cours de la dernière année, l’étude du projet de loi 141 et de ses possibles conséquences sur la protection du public ainsi que sur la pratique professionnelle des conseillers ont préoccupé bon nombre d’intervenants de l’industrie, y compris la CSF qui a exprimé, conformément à sa mission, ses inquiétudes en regard des changements proposés.
Nous sommes heureux et rassurés de constater que les idées émises par la CSF sont aussi partagées par de nombreux groupes, notamment ceux qui représentent les consommateurs. Les opinions exprimées constituent davantage une solidarisation des idées pour le maintien des activités au sein de la CSF et la reconnaissance de sa contribution à la protection du public qu’un simple geste symbolique ou de sympathie.
La seule et unique mission de la CSF étant la protection du public, la révision de la loi n’a eu aucune incidence sur les activités inhérentes à sa mission, soit la formation continue, la déontologie et la discipline de nos 32 000 membres. La CSF a amélioré significativement sa performance au cours des trois dernières années.
Enfin, nous accordons toute l’attention requise aux différentes initiatives en lien avec notre planification stratégique et nos plans d’action. Ainsi, les projets visant à encourager le professionnalisme des membres, comme le nouveau cours obligatoire en conformité, la mise à jour complète d’Info-déonto et le lancement d’une nouvelle infolettre, se sont multipliés à la CSF au cours des derniers mois. De plus, tout au long de la dernière année, le centre d’information et de services aux membres a continué de répondre aux questions des professionnels sur une multitude de sujets entourant leurs compétences et leur développement professionnel.