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Un nouvel examen de la législation relative au secteur financier portera sur l’émergence des cryptomonnaies et autres actifs numériques, ainsi que sur les conséquences pour le système financier.

Dans le budget fédéral déposé jeudi, le gouvernement a annoncé des plans pour une révision, dirigée par le ministère des Finances. Elle examinera la soi-disant « numérisation » de l’argent et son impact possible sur le secteur financier traditionnel.

Le budget prévoit un financement de 17,7 millions de dollars sur cinq ans pour financer une étude qui, entre autres, examinera la nécessité d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) au Canada.

Un certain nombre de pays explorent le potentiel des MNBC, avec l’idée que leur développement pourrait améliorer les systèmes de paiement, favoriser l’innovation financière et améliorer l’inclusion, tout en réduisant potentiellement le risque de crédit et de liquidité.

Toutefois, on craint également que l’introduction des MNBC ne compromette les dépôts bancaires, qui constituent une source traditionnelle de financement des banques, tout en réduisant les revenus des banques provenant du traitement des paiements.

En outre, on ne sait pas exactement comment la présence de dollars numériques pourrait affecter le système financier en cas de crise du crédit ou des liquidités. Ils peuvent également donner lieu à d’autres risques nouveaux, tels qu’un risque cybernétique accru.

Outre l’examen des MNBC, le gouvernement a déclaré que l’examen portera également sur la manière d’adapter le cadre réglementaire du secteur financier pour faire face aux risques posés par la numérisation de l’argent et sur la manière de maintenir la sécurité et la stabilité du secteur financier dans le contexte du développement de ces technologies émergentes.

« La première phase de l’examen portera sur les monnaies numériques, y compris les cryptomonnaies et les monnaies stables », affirmait le gouvernement dans le budget jeudi.

Le processus de plaintes sera modifié

Le budget a également réitéré l’engagement du gouvernement fédéral à modifier la législation du secteur financier afin de remanier le régime de règlement des différends du secteur bancaire.

Plus précisément, le gouvernement a indiqué qu’il introduirait des modifications visant à « prévoir un organisme externe de traitement des plaintes unique et sans but lucratif dans le secteur bancaire et à renforcer le système de traitement des plaintes ».

La mesure vise à répondre aux préoccupations concernant le système existant, qui consent à la concurrence dans le traitement des plaintes, en permettant aux banques de choisir si les plaintes des clients qui ne peuvent être résolues en interne doivent être transmises à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OBSI), qui agit comme médiateur, ou l’ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires (ADRBO)). Actuellement, quatre des six grandes banques ont recours à l’ADRBO, tandis que deux seulement (ainsi qu’un grand nombre de petites institutions) sont membres de l’OBSI.

L’année dernière, le ministère des Finances a procédé à un examen du système actuel de traitement des plaintes. L’exercice a amené le gouvernement à conclure qu’une réforme était nécessaire pour établir un service unique et indépendant, chargé de traiter les plaintes des consommateurs. Cet engagement a été repris dans le budget de cette année.

« Les Canadiens méritent un processus équitable et impartial pour traiter les plaintes non résolues avec leurs banques, soulignait le gouvernement dans le budget. Les banques ne devraient pas pouvoir choisir l’organisme de traitement des plaintes auquel elles participent, et le système ne devrait pas être géré sur une base lucrative. »