Face aux préoccupations croissantes concernant le rétrécissement des tablettes de produits et les conflits d’intérêts, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent un examen des pratiques de vente des fonds communs de placement exclusifs.
Les autorités de réglementation ont annoncé un examen des pratiques de distribution de certains fonds afin de déterminer si d’autres réformes sont nécessaires pour garantir que les investisseurs soient traités équitablement lorsqu’on leur vend des fonds exclusifs.
Les ACVM interrogent les gestionnaires de fonds d’investissement qu’elles ont identifiés comme ayant des « distributeurs principaux » – définis comme des fonds vendus exclusivement par un courtier particulier – afin d’obtenir des informations sur ces arrangements.
« Les renseignements obtenus permettront de mieux comprendre les pratiques de vente et les structures de distribution utilisées par les organismes de placements collectifs et les personnes inscrites », ont indiqué les ACVM dans un communiqué.
Ces renseignements aideront les autorités de réglementation à décider si elles doivent apporter des modifications aux règles sur les pratiques de vente ou à d’autres exigences, en particulier « à la lumière du travail récent des ACVM dans l’élaboration de leurs réformes axées sur le client ».
Ces réformes, qui sont pleinement entrées en vigueur à la fin de 2021, visaient à répondre à des préoccupations de longue date en matière de protection des investisseurs, notamment les conflits d’intérêts.
En réponse aux réformes, certaines entreprises ont réduit leurs gammes de produits pour éviter le travail supplémentaire que les réformes axées sur le client exigeaient, ce qui a suscité des inquiétudes quant aux implications pour les investisseurs.
En réponse à une recommandation d’un groupe de travail gouvernemental, et à la demande du gouvernement provincial, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a procédé à un examen des tablettes de produits exclusifs des courtiers appartenant aux banques plus tôt cette année, parallèlement à une enquête sur les ventes liées dans le secteur des banques d’investissement.
Les résultats de cet examen, qui ont été remis au gouvernement au printemps, n’ont pas été rendus publics.
Les ACVM poursuivent maintenant leur enquête sur l’état de la distribution des fonds communs de placement exclusifs.
« Les ACVM s’engagent à prendre les mesures réglementaires nécessaires pour améliorer la protection des investisseurs et à leur fournir les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions de placement judicieuses », assure Stan Magidson, président des ACVM et président et chef de la direction de l’Alberta Securities Commission, dans un communiqué.
« S’assurer que les ACVM disposent des informations nécessaires pour déterminer si une réforme réglementaire plus poussée des pratiques de vente de fonds d’investissement est nécessaire pour faire passer les intérêts des investisseurs en premier est un élément important de ce travail. »