Une adaptation provoquée par la pandémie – la notification et le dépôt électroniques des documents lors des audiences disciplinaires du secteur des valeurs mobilières – devient permanente, indique la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA).
La FINRA a déclaré qu’elle venait d’approuver des modifications à ses règles afin de recourir par défaut au courrier électronique pour le traitement des dossiers disciplinaires et lors d’autres types d’audiences.
L’organisme d’autoréglementation note que le processus de dépôt électronique a été introduit sur une base temporaire en raison de la pandémie, qui a entraîné un passage au travail à distance dans le cadre des restrictions exigées par la santé publique.
Aujourd’hui, la FINRA a révisé ses règles pour rendre permanents ces aménagements qui devaient être temporaires. Elle a jugé que « les progrès de la technologie et sa disponibilité ont rendu le dépôt et le service plus efficaces sous les modifications temporaires que sous les règles originales ».
En outre, l’OAR a déclaré que l’expérience de la notification et du dépôt électroniques a démontré qu’elle était bénéfique pour les parties aux audiences disciplinaires, les arbitres et la FINRA elle-même.
Bien que le nouveau système par défaut pour les enregistrements disciplinaires soit le courrier électronique, la FINRA acceptera d’autres méthodes lorsque le service par courrier électronique ne sera pas possible.
Ses règles ne permettent toutefois pas encore de déposer une plainte par voie électronique. La signification initiale dans une affaire disciplinaire doit se faire en main propre, par courrier ou par messagerie, a-t-elle noté.