Vos clients entrepreneurs pourraient bien tirer profit du budget provincial 2020, déposé mardi. Plusieurs mesures financières y tentent notamment de stimuler l’innovation des PME québécoises.
C’est le cas du nouveau crédit d’impôt capital synergie, offert aux entreprises qui souscrivent au capital-actions d’une société admissible des secteurs des sciences de la vie, de la fabrication ou de la transformation, des technologies vertes, de l’intelligence artificielle ou des technologies de l’information.
Celles-ci se verront octroyer un crédit d’impôt non remboursable à un taux de 30 % sur le montant investi, jusqu’à concurrence de 225 000 $ annuellement. Les actions devront être conservées pendant au moins cinq ans. Les entreprises admissibles au crédit ne doivent pas être une institution financière, une société du secteur immobilier ou une compagnie dont l’activité principale consiste à octroyer des prêts ou faire des placements.
« C’est intéressant pour les clients des conseillers à la recherche de financement, indique David Truong, conseiller, Centre d’expertise, Banque Nationale Gestion privée 1859. La compagnie qui achète les actions ne doit cependant pas obtenir le contrôle de la société innovante par l’achat des actions. De plus, elle doit exercer des activités; il ne peut pas simplement s’agir d’une société de gestion qui prend une participation dans une autre entreprise. »
Le crédit d’impôt capital synergie s’appliquera à l’égard d’une souscription
d’actions effectuée après le 31 décembre 2020. Cette dépense devrait correspondre à un coût annuel de 8 M$ à partir de l’année financière 2022-2023.
Propriété intellectuelle valorisée
Toujours sous le thème de l’innovation, les sociétés qui tirent un revenu de la commercialisation d’un actif de propriété intellectuelle dont elles sont titulaires se voient aussi récompensées fiscalement. Elles bénéficieront en effet d’un taux d’imposition de 2 % sur la partie admissible des revenus imposables tirés de cet actif. À noter qu’au Québec, le taux de base d’imposition des sociétés est de 11,5 %.
Les biens visés par cette mesure doivent être : soit une invention protégée par un brevet, un certificat de protection supplémentaire ou un certificat d’obtention végétale, soit un logiciel protégé par des droits d’auteur.
Favoriser l’emploi des personnes handicapées
De plus, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, le gouvernement Legault cherche à inciter les entreprises à embaucher des personnes handicapées. Le budget 2020 instaure ainsi un crédit d’impôt remboursable pour les PME à l’égard des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.
Le crédit équivaudra au montant des cotisations de l’employeur payées au Régime québécois d’assurance parentale, au Régime de rentes du Québec, au Fonds des services de santé et à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à l’égard du travailleur concerné.
« Pour un employé dont le salaire brut est de 25 000 $, cela représente une somme de 2 398 $ », calcule David Truong.
Pour ce dernier crédit d’impôt, ces modifications seront applicables à l’égard d’une année d’imposition qui se termine après le 31 décembre 2019.