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Selon un document dont Finance et Investissement a obtenu copie, un client est considéré comme « autogéré » lorsqu’au moins un de ses régimes a été transféré vers l’un des trois fournisseurs indiqués par Investia, soit Investia, B2B ou Canadian Western Trust (CWT).

« Prendre note que les types d’actifs suivants peuvent demeurer dans des comptes au nom du client sans affecter le calcul du 75 % : les REER collectifs, REEE, REEI, RRI et les actifs investis dans les fonds distincts et les titres américains, écrit Investia. À titre d’exemple, un client détenant un REER, un CELI ou un REEE sera considéré comme un client autogéré lorsque son REER ou son CELI sera transféré vers un compte autogéré. »

Interrogé sur la question du seuil minimal de comptes autogérés, Pierre Picard, responsable des relations publiques chez iA Groupe financier, a tenu à préciser qu’il s’agissait là d’une décision d’affaires de la part d’Investia.

« Investia a pris une décision d’affaires axée notamment sur une stratégie autour des comptes autogérés, de la gestion à honoraires et de la technologie », a-t-il indiqué dans un courriel à Finance et Investissement.

Il rappelle que les comptes autogérés comportent plusieurs avantages pour les clients. Parmi ces avantages, on retrouve le fait de ne recevoir qu’un seul reçu de contribution REER à la fin de l’année. De plus, lors du décaissement, un seul retrait est fait au compte du client et un seul formulaire T4RIF est nécessaire.

De plus, Pierre Picard rappelle qu’iA Groupe financier a fait l’acquisition de Patrimoine Hollis, en 2016, dont la grande majorité des conseillers fonctionnent avec des comptes autogérés : « L’industrie des valeurs mobilières fonctionne seulement en autogéré, écrit-il à Finance et Investissement. Cela n’est pas un phénomène nouveau. De plus, l’accès aux fonds négociés en Bourses (FNB) et aux Platform Traded Funds (PTF) est seulement disponible à partir de comptes autogérés.»

Interrogés par Finance et Investissement à savoir si le minimum de 75% était une exigence répandue dans l’industrie, SFL Partenaire de Desjardins Sécurité financière et Manuvie ont indiqué ne pas demander à leurs conseillers de maintenir un pourcentage minimum de leurs clients en comptes autogérés.

Par voie de courriel, le porte-parole de l’Autorité des Marchés financiers (AMF), Sylvain Théberge, a confirmé que le régulateur québécois était au courant de la pratique d’Investia : « Nous sommes au fait de la situation décrite dans votre message, a-t-il souligné. À ce stade-ci, nous ne ferons aucun commentaire. »

Rappelons que lorsqu’un client a un compte en son propre nom, il a alors des comptes individuels chez chaque manufacturier avec lequel il fait affaire. Il reçoit donc plusieurs relevés de rendement et plusieurs documents fiscaux. Lorsque le client a un compte autogéré, ce dernier est au nom du courtier, par exemple Investia, chez le manufacturier. Le client ne reçoit donc qu’un relevé consolidé en provenance de son courtier.

Finance et Investissement a déjà abordé l’épineuse question des comptes autogérés dans le cadre d’un article où les conseillers indépendants critiquaient les groupes intégrés qui étaient capables d’offrir des comptes autogérés gratuitement aux clients en échange d’un montant fixe en dollars investis dans leurs fonds maison. En effet, les groupes autogérés sont à la fois courtier, fiduciaire du compte autogéré et manufacturier.