Les courtiers en épargne collective (CEC) du Québec membres de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) doivent s’attendre à payer une facture supplémentaire à cet organisme au terme de la période transitoire. On ignore toutefois si celle-ci sera contrebalancée ou non par une baisse des frais des autres organismes de réglementation du Québec.
« No money, no candy! On ne peut effectuer le travail si on n’a pas malheureusement la capacité de le faire. Ça veut dire, aller chercher de nouvelles personnes et des personnes qui sont formées pour le faire », a indiqué Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique de l’OCRI, lors de la 17e édition du Colloque des fonds d’investissement du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), qui se tenait le 8 mai à Montréal.
L’OCRI reste en discussion avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Chambre de la sécurité financière (CSF), et « travaille très fort » afin d’éviter toute duplication de responsabilités, et donc, des coûts pour l’industrie, a-t-elle ajouté.
Or, le modèle québécois a ses avantages, selon elle. Il reste différent de celui qui prévaut dans le reste du Canada, entre autres en raison de la présence du Fonds d’indemnisation des services financiers. Ce fonds de protection contre les fraudes et manœuvres dolosives de conseillers du réseau de distribution doit être financé et expliquera en partie les frais supplémentaires pour les CEC du Québec. Absent dans le reste du Canada, il offre une garantie complémentaire à celle du Fonds canadien de protection des investisseurs de l’OCRI, qui protège les clients en cas d’insolvabilité d’un courtier partout au pays.
L’OCRI a récemment publié une proposition de modèle de tarification pour ses membres, pour consultation. Ce modèle comprend trois volets, soit les cotisations annuelles, les droits d’adhésion et les frais relatifs au changement lorsque les courtiers effectuent une demande d’inscription, ainsi que la réduction accordée aux teneurs de marché.
Selon le modèle proposé, les cotisations des membres seraient fondées à la fois sur les revenus générés et sur le nombre de personnes autorisées. Il comprendrait une cotisation minimale.
Pour les CEC du Québec qui étaient déjà inscrits auprès de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), leurs frais seraient réduits durant la période de transition.
Le projet de modèle de tarification de l’OCRI ne s’appliquerait pas aux 17 CEC qui étaient uniquement inscrits au Québec, comme l’exige la décision de reconnaissance au Québec. Or, une cotisation réduite, établie proportionnellement aux services offerts et fondée sur le recouvrement des coûts, sera facturée à ces courtiers réputés membres pour les fonctions exercées par l’OCRI en vertu de la délégation de pouvoirs de l’AMF pendant la période de transition. Ce genre de frais s’appliqueraient ainsi dans les cas d’inspection, a-t-on précisé lors de l’événement.
Pendant la période de transition, les représentants des CEC au Québec uniquement resteront surveillés par la CSF et de l’AMF, mais pas par l’OCRI. Elles ne font l’objet d’aucune facturation dans le cadre de la cotisation annuelle des courtiers membres, puisque l’OCRI ne fournit aucun service les concernant pendant cette période.
Par ailleurs, l’OCRI prévoit de fournir une évaluation sommaire de la tarification qui pourrait s’appliquer aux CEC du Québec et qui ne se retrouve pas dans le modèle proposé par l’OCRI.
L’AMF baisserait-elle ses frais ?
Par ailleurs, lors du même événement, on apprenait que l’AMF évalue actuellement si, et comment, elle réduirait ses frais en fonction du nouveau modèle de tarification proposé par l’OCRI, et des tâches qu’elle lui déléguera.
« Les décisions ne sont pas prises sur le détail. Il faudrait commencer par voir le modèle de tarification de l’OCRI… qui n’est toujours pas approuvé », a indiqué Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs et de la distribution à l’AMF.
Il a toutefois précisé que lorsque l’AMF cessera d’inspecter les courtiers, cédant ainsi sa place à l’OCRI, l’AMF ne facturera plus pour ces inspections. Par contre, l’AMF continuera de facturer le secteur, entre autres parce que l’AMF restera maîtresse de la politique réglementaire et devra superviser l’OCRI.
« Il y aura nécessairement des questions à se poser. À ce point-ci, je n’ai pas toutes les réponses », a dit Hugo Lacroix.