Gouvernement du Québec, Que faire lors d’un décès, édition 2014-2015, 68 p. Disponible en format PDF à l’adresse suivante : http://tinyurl.com/nrm2fl8.
Aide-mémoire pour les décès
Ce guide gratuit publié par le gouvernement du Québec présente une vue d’ensemble des démarches à accomplir lors d’un décès auprès de l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. On présente d’abord les formalités à remplir, la plus importante étant de remplir le formulaire «Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès», qui informe d’un seul coup jusqu’à neuf ministères et organismes. Puis, il est question de la liquidation de la succession. Enfin, et c’est la partie la plus importante, le guide nous informe des congés, prestations, rentes et indemnités aux survivants, en précisant les délais requis. Par exemple, le guide souligne qu’en cas de décès à la suite d’un accident d’automobile, on a trois ans pour présenter une demande d’indemnité auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec. Le guide comprend les coordonnées des ministères et des organismes.
- Par : Jean-François Barbe
- Source : Finance et Investissement
- 1 juillet 2015 1 juillet 2015
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