2016, l’année des SAITP

Les conseillers amateurs de planification successorale et fiscale entendront de plus en plus parler des successions assujetties à l’imposition à taux progressif (SAITP). En effet, à partir de cette année, les fiducies testamentaires sont imposées au taux maximum. Seules les fiducies dont les bénéficiaires sont des personnes handicapées et les SAITP conservent l’imposition à taux progressif. Dans un bulletin destiné aux conseillers, Canada-Vie affirme que les SAITP «occuperont l’avant-scène de la planification successorale en 2016». Outre l’imposition à taux progressif, Canada-Vie énumère d’autres avantages fiscaux exclusifs aux SAITP, soit la possibilité de réduire des gains en capital réalisés au décès d’un contribuable avec des pertes en capital réalisées par sa succession ; l’assouplissement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en matière de crédits d’impôt pour dons ; et le droit à l’exemption de base de 40 000 $ dans le cadre de l’impôt minimum de remplacement. Les SAITP disposent d’autres avantages mineurs, comme le fait de ne pas être obligé de verser des acomptes provisionnels et d’avoir plus de temps pour s’opposer à un avis de cotisation fiscale. Dernier détail : les fiducies d’assurance-vie ne peuvent pas devenir des SAITP.