Les promesses des fintechs sont attrayantes, mais ces entreprises ne sont pas suffisamment encadrées pour bien protéger les consommateurs, selon Option consommateurs.
C’est la conclusion à laquelle est arrivé l’organisme sans but lucratif après avoir analysé les sites et les documents légaux de trois fintechs canadiennes : Mylo (qui arrondit les dépenses des consommateurs et permet d’investir la petite monnaie), Wealthsimple et Portefeuille futé BMO (deux plateformes numériques d’épargne et d’investissement).
Ces trois fintechs mettent l’accent sur la simplicité du processus et la vitesse d’exécution. Pourtant, les placements demandent une certaine compréhension et de la vigilance de la part du consommateur, souligne Option consommateurs dans son rapport intitulé «Épargner et investir en utilisant les FinTech – Comment concilier l’innovation et la protection des consommateurs ?».
«En multipliant les moyens d’attirer le client, on risque de détourner son attention de l’information, qui n’est pourtant pas absente des sites étudiés», note l’organisme.
Pratiques discutables
Option consommateurs a également examiné la question de la responsabilité en cas de litige. Ici, la situation est pour le moins floue et inquiétante. Bien que les robots-conseillers aient les mêmes obligations qu’un conseiller, d’autres dispositions, touchant notamment les consentements et les recours, sont plus problématiques.
Les contrats sont truffés de clauses qui sont liées au règlement des litiges. Par exemple, Wealthsimple mentionne que les parties doivent se soumettre aux décisions des tribunaux de Toronto pour le règlement des litiges.
Pour sa part, la convention de Mylo contient une clause d’arbitrage obligatoire dans la province ou le territoire de résidence du client. Il est toutefois précisé que cette clause n’est pas applicable au Québec, signale Option consommateurs.
Mylo garantit également que ses services sont conformes aux normes de l’industrie, mais ajoute que le seul recours du client en cas de manquement à cette obligation est de résilier le contrat de service. «Cette clause, qui prive l’investisseur de ses recours, ne semble pas conforme au droit et, de toute façon, pourrait peut-être être qualifiée d’abusive au sens du Code civil du Québec», note Option consommateurs.
Parfois, il lui suffit de consulter le site de la fintech pour que l’utilisateur accepte les dispositions légales.
Option consommateurs note également un manque de précision. Certaines clauses ne s’appliquent pas à tous les territoires. Plutôt que d’indiquer les provinces ou pays où une clause ne s’applique pas, on mentionne seulement qu’elle «pourrait ne pas s’appliquer dans votre province de résidence».
«Dans certains cas, on peut se demander si l’absence de précision en ce qui a trait aux types de placements offerts et aux entreprises liées, combinée à la vitesse d’exécution ne pourrait pas empêcher un consentement éclairé», souligne le rapport.
«Cette impression est renforcée par des pratiques qui nous semblent plus que discutables, comme affirmer que l’utilisation des services par le consommateur représente une acceptation tacite, ou indiquer que la politique peut changer à tout moment sans que le consommateur en soit informé», ajoute le rapport.
Problème de sécurité
Les fintechs demandent aux clients de leur fournir des renseignements personnels et les invitent à être prudents en matière de sécurité informatique. Mais si le client n’est pas jugé assez prudent, il peut perdre toute indemnité en cas de pertes financières directes découlant d’une transaction non autorisée au compte.
Portefeuille futé BMO, qui mentionne offrir une garantie de sécurité en lien avec le service, précise que le client sera indemnisé à condition qu’il possède «la version la plus récente des pare-feu et des logiciels antivirus», ou qu’il n’ait pas omis «de fermer sa séance et le navigateur Internet» avant de quitter le site.
«Dans certains cas, le consommateur ne peut même pas se fier à l’information qui se trouve sur le site Web de l’entreprise, qui se dégage d’ailleurs de toute responsabilité concernant ce qui y est publié», déplore Maryse Guénette, auteure du rapport.
Option consommateurs s’inquiète aussi du faux sentiment de sécurité que ces technologies projettent. «Le robot-conseiller n’est pas à l’abri d’une manipulation malveillante, par voie de piratage ou de sabotage.»