Dans la clientèle d’affaires, la forme de rémunération optimale pour l’entrepreneur est une question qui revient sans cesse. Cette question comporte plusieurs volets. Parmi ceux-ci, certains sont fiscaux et d’autres non. Bien que certains éléments soient «facilement» quantifiables, d’autres le sont moins, ou pas du tout.
Avant de nous pencher sur les facteurs moins évidents, regardons ensemble les no-brainers, c’est-à-dire les cas où la décision ne demande pas trop de réflexion, et certains éléments calculables dont l’impact n’est pas toujours le même.
Les no-brainers
Dans le cas où une personne a des frais de garde admissibles, ces derniers sont déductibles au fédéral. Comme la déduction est généralement limitée aux 2/3 du revenu de travail (emploi ou travail autonome) du conjoint ayant le revenu net le plus faible, il faut simplement s’assurer de ne pas opter pour un versement de dividendes à 100 %, qui ferait que votre client se retrouverait avec un revenu net inférieur à celui de son conjoint. Ou bien le dividende donne un revenu net supérieur ou bien un salaire minimal égal à 150 % des frais de garde admissibles est déclaré.
D’autre part, si votre client désire retirer des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), il doit déclarer un revenu d’emploi. Si votre client désire ne déclarer qu’une seule semaine avec un revenu d’emploi dans les 26 semaines précédant la naissance ou l’adoption, le montant minimal doit être de 4 781,25 $ pour qu’il ait droit à la rente maximale du régime. Ce montant correspond à 1/16 du revenu maximal assurable. En l’annualisant avec le plus petit dénominateur possible, soit 16, on retrouve un revenu annualisé de 76 500 $, soit le maximum en 2019.
Si votre client a, par exemple, 62 ans et qu’une cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) serait «perdue» parce qu’il recevrait, de toute façon, la rente maximale (ou une rente près du maximum), le dividende remporte certainement la palme.
Si votre client est bénéficiaire d’un régime de retraite individuel (RRI) ou d’un plan de pension personnel (PPP), un montant de salaire est nécessaire.
Si l’entreprise se qualifie pour divers crédits d’impôt versés sur la masse salariale admissible, cela favorisera le salaire.
De plus, si l’assurance invalidité de votre client ne considère que la rémunération versée sous forme de salaire pour que la couverture s’applique, le gros bon sens nous dit quoi faire.
Il existe aussi d’autres situations où la décision est facile à prendre, notamment pour éviter à un actionnaire d’être solidairement responsable d’impôts non payés de sa société.
Éléments quantitatifs moins évidents
Lorsqu’une économie d’impôt et de charges sociales résulte d’une rémunération sous forme de dividendes, ces économies doivent être investies afin de remplacer possiblement certains éléments auxquels ce type de rémunération nous fait renoncer.
Par exemple, des prestations additionnelles du RRQ et des droits de cotisation au REER sont des exemples d’éléments que seul un revenu d’emploi peut générer. Une cotisation à un REER est un déplacement de l’épargne de la société vers le REER, mais un revenu additionnel du RRQ doit être carrément remplacé par les économies.
Selon les cas, le taux de rendement requis par ces économies, pour compenser ces renonciations, variera. Des simulations doivent être faites dans ces cas. Souvent, on remarquera, dans ces simulations, qu’une accumulation à l’intérieur de la société dans des fonds constitués en société, avec des hypothèses raisonnables, donnera de meilleurs résultats, à rendement égal, qu’une accumulation dans un REER.
Les nouvelles règles touchant le revenu passif des PME viennent également influer sur la forme de rémunération désirée. Comme dans le cas du RRQ ou dans celui des droits REER, des simulations doivent être faites afin de connaître le meilleur scénario.
Il devient également nécessaire de faire des projections précises pour connaître l’impact de la décision à long terme dans les cas où la société a des soldes fiscaux importants, par exemple dans les comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD), dans le compte de dividendes en capital et dans le compte de revenu à taux général (CRTG).
Le revenu familial net de votre client influe généralement sur les crédits remboursables (prestations pour enfants et autres). Les taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) seront donc différents. Les revenus de retraite étant, eux aussi, différents selon les scénarios, les TEMI à la retraite seront également touchés.
La possibilité de fractionner des sommes enregistrées à compter de 65 ans doit aussi être prise en compte dans les calculs. Le fractionnement de revenu avec dividende est plus difficile qu’il ne l’a été dans le passé, même s’il existe encore de bonnes possibilités à 65 ans.
La possibilité d’épargner dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un compte non enregistré donnera également des résultats différents selon qu’on sorte l’argent de la société sous forme de salaire ou de dividende.
Le profil d’investisseur de votre client aura aussi un rôle à jouer dans la décision. Par exemple, pour un profil conservateur, il ne serait pas étonnant de voir qu’une accumulation à l’intérieur d’un REER soit préférable à celle à l’intérieur d’une société.
Comme bon nombre de situations peuvent favoriser tantôt un salaire, tantôt un dividende, je vous suggère de vous équiper d’un outil de calcul performant pour faire vos simulations. On devrait ainsi toujours comparer des situations en intégrant la totalité des paramètres aux projections.
Des projections, oui, c’est ce qu’il faut faire. Une analyse sur une seule année, aussi précise soit-elle, est généralement, à mon avis, d’une faible utilité. Il faut voir l’optimisation salaire ou dividendes comme un sous-ensemble d’une optimisation fiscale plus globale. Ce n’est pas parce que la situation est optimisée chaque année que les projections globales le sont.
Autres éléments moins évidents
Ici, on entre dans un volet subjectif. Dans bien des cas, ce sont des éléments psychologiques qui feront pencher la balance d’un côté ou de l’autre.
Par exemple, si un client a de la difficulté à administrer sa rémunération, il aura avantage à s’inscrire auprès d’une entreprise qui fait de la gestion de paie (revenu d’emploi). De cette façon, son impôt et ses cotisations salariales ne souffriront pas de retard. Par exemple, si des pénalités importantes doivent être payées à cause de retard sur des acomptes provisionnels en raison d’une rémunération sous forme de dividende, c’est autant de rendement nécessaire de plus pour compenser ces pénalités.
Si votre client est marié ou uni civilement, une cotisation à un REER (et sa plus-value) devra être considérée dans le calcul du partage du patrimoine familial, s’il y avait divorce. Ce partage serait évité si un contrat de mariage excluait les dividendes. S’il n’y a aucun contrat de mariage, c’est le régime légal, la société d’acquêts, qui s’applique et les dividendes reçus pendant le mariage sont partageables à moins que les actions aient été reçues en héritage ou par voie de donation et que le testateur ou le donateur ait spécifié que les actions ainsi que leurs dividendes sont des propres. Alors, si l’union de votre client bat de l’aile, il voudra certainement être au courant des impacts qu’entraîne le fait de se rémunérer sous une forme ou sous une autre.
D’autres personnes voudront accumuler des sommes dans différents instruments, même si ce n’est pas fiscalement optimal. Ce genre de client voudra maximiser ses cotisations au REER ou dans un RRI (ou PPP) et/ou au CELI, question de ne pas posséder tous ses avoirs dans une société.
En somme, répondre à la question salaire ou dividendes n’est pas une sinécure. Il y a tant de facteurs à considérer. Ce qui importe, en fin de compte, c’est que le client soit à l’aise avec le plan de match proposé et que vous fassiez de votre mieux pour lui montrer l’incidence de ses options.
* Directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Expertise