Dans sa forme la plus simple, une opération de chevauchement est lorsqu’un client prend simultanément deux positions – souvent avec des produits dérivés – qui devraient générer des gains et pertes égaux.
Peu avant la fin de l’année, le contribuable dispose de la position ayant accumulé la perte et réalise cette perte. Peu après le début de l’année suivante, le contribuable dispose de la position gagnante et réalise ce gain.
« Le contribuable demande une déduction à l’égard de la perte réalisée par rapport à d’autres revenus au cours de l’année d’imposition initiale, et il reporte la constatation du gain compensatoire à l’année d’imposition suivante », lit-on dans le plan budgétaire.
Prenons l’exemple d’un client qui a acheté en novembre 2015 simultanément une option d’achat d’une once d’or à 1000 $ US à la fin mars et achète une option de vente d’une once d’or à la fin d’avril. Sur le plan financier, le client a donc une position neutre.
En réalisant une perte en 2015 et un gain en 2016, le client a profité d’un report d’impôt. « Qui plus est, le contribuable pourrait tenter de reporter indéfiniment la constatation du gain sur la position gagnante en effectuant des opérations de chevauchement successives », lit-on dans le budget 2017.
« Les opérations de chevauchement soulèvent des préoccupations importantes relativement à l’assiette fiscale et à l’équité », lit-on dans le plan budgétaire.
Pour éviter des contestations judiciaires fastidieuses, le budget de 2017 propose d’instaurer une règle anti-évitement spécifique qui cible les opérations de chevauchement. Selon un fonctionnaire fédéral qu’on ne peut pas nommer, l’Agence de revenu du Canada était aux prises avec des centaines de cas problématiques.
« Quand on met une stratégie en place dont le seul but est d’économiser de l’impôt, il faut faire très attention. Il ne faut jamais prendre une décision de placement uniquement en ne considérant que la fiscalité », indique Annie Boivin, directrice principale, planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD.
Parmi les règles qui sont envisagées par le gouvernement, une règle sur la minimisation des pertes aura pour effet de reporter la réalisation de toute perte sur la disposition d’une position jusqu’à concurrence de tout gain non réalisé sur une position compensatoire, selon le document budgétaire. Un gain à l’égard d’une position compensatoire ne serait généralement pas réalisé lorsque la position compensatoire n’a pas fait l’objet d’une disposition et que celle-ci n’était pas assujettie à l’imposition selon l’évaluation à la valeur du marché.