L’investissement responsable – certaines implications juridiques
ZONE EXPERTS - Que signifient les facteurs ESG pour les investisseurs et les régulateurs des marchés financiers ?
- Par : Julie-Martine Loranger
- 19 septembre 2022 19 septembre 2022
- 07:18
Manchettes dans Julie-Martine Loranger
La complicité à une infraction en droit des valeurs mobilières clarifiée
ZONE EXPERTS - Est-il suffisant de démontrer des gestes qui ont eu pour effet d’aider à commettre l’infraction?
- Par : Julie-Martine Loranger
- 31 août 2022 31 août 2022
- 08:16
L’affaire Alumni Ventures Group
ZONE EXPERTS - Que signifie « la norme de l'industrie de "2 et 20 pour cent" » en matière de frais de gestion?
- Par : Julie-Martine Loranger
- 15 août 2022 15 août 2022
- 08:21
La bonne foi
ZONE EXPERTS – De cette notion émane un pouvoir large de création juridique flexible.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 18 juillet 2022 18 juillet 2022
- 08:12
L’affaire Boal c. International Capital Management
ZONE EXPERTS - L'obligation pour un conseiller en investissement d'agir dans l'intérêt supérieur de son client inclut-elle une obligation fiducière?
- Par : Julie-Martine Loranger
- 13 juin 2022 13 juin 2022
- 00:10
Les enquêtes internes
ZONE EXPERTS - Traditionnellement de nature réactive, elles sont maintenant aussi utilisées de façon proactive.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 16 mai 2022 13 mai 2022
- 00:12
Le témoin expert
ZONE EXPERTS - Dans le cadre d’une audition, on doit parfois avoir recours à un expert afin que ce dernier puisse éclairer le décideur.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 2 mai 2022 2 mai 2022
- 08:12
L’affaire Peters c. SNC-Lavalin
ZONE EXPERTS - L’échec de l’accord de réparation n’a pas à être divulgué aux investisseurs.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 28 mars 2022 28 mars 2022
- 08:11
L’affaire Lathigee
ZONE EXPERTS - « What happens in Vegas stays in Vegas », sauf si vous devez payer pour une fraude boursière.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 14 mars 2022 15 juin 2022
- 08:06