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Les enquêtes internes deviennent de plus en plus fréquentes. Cependant, le moment où elles doivent être déclenchées n’est pas toujours évident. De plus, la façon d’enquêter variera selon les circonstances propres à chaque cas.

De façon générale, les enquêtes internes visent à jeter de la lumière sur une situation qui nécessite une revue interne. Tout dépendra, bien entendu, des objectifs visés par la procédure telle que planifiée. Traditionnellement, les enquêtes internes sont de nature réactive, soit afin d’analyser un méfait déjà survenu et de s’y attaquer.

On constate également, depuis les quelques dernières années, une augmentation importante des situations où une plainte est formulée par ce qu’on appelle communément un whistleblower, ou un lanceur d’alerte. À cet effet, plusieurs organisations ont adopté des programmes et des politiques de protection pour permettre aux lanceurs d’alerte de leur soumettre des situations susceptibles de conduire à des enquêtes internes.

Ces politiques prévoient que l’anonymat du lanceur d’alerte doit être préservé. Elles prévoient également le processus de traitement de la plainte. Finalement, ces politiques tentent d’éviter que des mesures de représailles soient exercées à l’encontre du lanceur d’alerte.

Dans certains secteurs plus à risque, on constate également une hausse du nombre des enquêtes internes. Ici, on pense aux secteurs potentiellement touchés par les risques de cybersécurité, le renforcement des mesures applicables au blanchiment d’argent ou, encore, l’importance accrue accordée aux plaintes relatives au harcèlement.

Dans les secteurs hautement réglementés et dont la conformité occupe une place importante, les enquêtes internes sont fréquemment utilisées de façon proactive afin que l’on soit en mesure de cerner rapidement la situation, de mener l’investigation et d’appliquer des solutions adaptées.

Certains régulateurs s’attendent à ce que la situation soit examinée à fond, et ce, de façon diligente et professionnelle.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

Julie-Martine Loranger, associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.