Le gouvernement fédéral a commencé à verser des paiements à des informateurs pour des renseignements qui ont permis jusqu'à présent de recouvrer plus de 19 millions de dollars (M$) en taxes et impôts liés à de l'évasion fiscale à l'étranger.
Des manifestants se sont rassemblés samedi avant-midi devant la succursale de la chaîne Apple de la rue Sainte-Catherine au centre-ville de Montréal pour réclamer que la multinationale, et bien d'autres, paient leur juste part d'impôts au Québec et Canada.
Trois ans après le scandale des Panama Papers, les 22 États concernés par ce vaste système d’évasion fiscale ont réussi à recouvrer 1,2 milliard de dollars (G$) à ce jour, a annoncé le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) à l’origine des révélations.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a procédé à l'extradition d'Aurelius Carlton Branch du Costa Rica vers le Canada le 26 février 2019 pour répondre à des accusations de fraude fiscale.
ZONE EXPERTS - Le Budget fédéral de 2018 (« Budget ») a introduit de nouvelles mesures touchant particulièrement les sociétés privées gagnant des revenus passifs d’investissements et qui possèdent également une entreprise exploitée activement. Ces nouvelles mesures viennent clarifier les propositions qu’avait faites le ministre des Finances (« Ministre ») concernant les revenus d’investissements passifs à la suite de l’abandon des mesures annoncées en juillet 2017.
La semaine dernière, le Fiscal Information and Investigation Service (FIOD) a organisé un défi qui rassemblait les pays du groupe opérationnel Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) et avait pour objectif d’optimiser la coordination internationale contre l’évasion fiscale.
Un récent sondage commandé par un syndicat suggère qu'une large majorité de vérificateurs du gouvernement fédéral croit que le régime fiscal canadien favorise injustement les plus riches au détriment de la classe moyenne.
L’Agence du Revenu Canada (ARC) continue de lutter contre l’évasion fiscale. En une semaine, elle a accueilli favorablement les recommandations du Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (CCOE) concernant l’analyse des mégadonnées et a exécuté trois mandats de perquisition dans le cadre d’une enquête criminelle sur l'évasion fiscale à l'étranger.