ZONE EXPERTS — Quand le devoir de confidentialité trouve ses limites.
Le programme vise à combler les lacunes concernant les crimes.
L'organisme de réglementation versera entre 1 000 et 500 000 $.
Le régulateur ontarien veut étendre la portée de son programme.
Les enquêtes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les fraudes, les manipulations de marché, les délits d'initiés et d'autres violations ont donné lieu à plus de 45 millions de dollars (M$) de sanctions au cours de l'exercice s'étant terminé en mars 2020.
La vigilance quant aux risques de fraude et d’abus de marché est requise, lance le régulateur.
PLANÈTE FINANCE - La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a ainsi octroyé plus de 4,5 millions de dollars (M$) à un lanceur d’alerte, la première attribution dans le cadre d’un programme conçu pour inciter les dénonciateurs à signaler les actes répréhensibles commis au sein de leur entreprise.
Le programme de dénonciation mis sur pied il y a deux ans par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) lui a permis d'obtenir environ 200 signalements de la part du public.
Dans le cadre du Plan d’action pour assurer l’équité fiscale, Revenu Québec mettra en place le Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil.