Jusqu’à maintenant, 19 de ces signalements ont permis de justifier d’autres mesures, dont 15 associées à des enquêtes actives, a précisé l’organisme de réglementation.
La CVMO a indiqué que 45 renseignements étaient toujours à l’étude, tandis que 68 autres sont en train d’être partagés avec d’autres divisions de la commission ou d’autres organismes de réglementation, en vue d’autres mesures.
Le programme de dénonciation accepte des signalements au sujet d’infractions possibles des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Il offre des protections aux personnes qui se confient, ainsi qu’une récompense pouvant atteindre 5 millions $ pour des renseignements menant à des mesures d’application de la loi.
La CVMO affirme que le programme en est encore à ses balbutiements, car les enquêtes sont complexes et peuvent s’étaler sur plusieurs années.
L’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) a également lancé un programme de dénonciation en 2016. Dans une rencontre privée avec des médias en novembre 2017, Jean-François Fortin, le directeur général du contrôle des marchés de l’AMF, évoquait alors 68 dénonciations effectuées depuis le lancement du programme en juin 2016. De ce nombre, « un peu plus de 50% » avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête ou généré de l’information liée à un dossier d’enquête existant. À ce moment, aucun dossier d’enquête ne s’était traduit par des poursuites.
(avec Finance et Investissement)