La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC) se joint à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour offrir des récompenses financières en échange d’informations sur l’application de la loi.
La BCSC verse désormais entre 1 000 et 500 000 dollars pour les informations qui « contribuent de manière significative » aux enquêtes sur les fraudes à l’investissement et à la découverte d’autres formes d’abus graves sur les marchés, et qui aboutissent à des mesures d’application efficaces.
« Souvent, les personnes qui enfreignent la loi sur le marché de l’investissement ou qui se soustraient à nos sanctions ne peuvent le faire sans que personne ne le remarque », rapporte Brenda Leong, présidente-directrice générale de la BCSC, dans un communiqué.
« La BCSC encourage toujours les gens à signaler toute activité suspecte, et nous pensons que ces récompenses incitent davantage les gens à nous contacter et à fournir des informations qui contribueront à rendre notre marché plus honnête et plus équitable. »
Le montant des récompenses accordées aux dénonciateurs sera déterminé par le directeur exécutif de l’autorité de régulation, en fonction de plusieurs facteurs, notamment la valeur de l’information pour l’enquête, le degré de coopération du dénonciateur et la gravité de la faute commise.
« Plus vos informations sont précieuses, plus nous pourrons vous payer », explique Brenda Leong.
Les dénonciations peuvent être soumises de manière anonyme ou par l’intermédiaire d’un avocat, mais l’identité des dénonciateurs devra être révélée pour qu’ils puissent recevoir une récompense.
« L’Office of the Whistleblower (Le bureau du lancer d’alerte) ne partagera vos informations et votre identité au sein de la BCSC qu’en cas de nécessité », assure l’autorité de régulation, par exemple lorsque la loi l’oblige à partager des informations.
L’autorité de régulation a ajouté qu’elle n’offrait « aucune garantie ou assurance quant au privilège de l’informateur confidentiel ».
Les informateurs potentiels qui ne sont pas éligibles aux récompenses sont le personnel de réglementation et d’application de la loi, ceux qui fournissent des informations qui se révèlent fausses, trompeuses ou obtenues illégalement, ou lorsqu’il s’agit d’informations provenant de contrevenants qui ne concernent que leurs propres actes répréhensibles.
La CVMO a été le premier organisme de réglementation canadien à lancer un programme de dénonciation, en 2016, sur le modèle du programme de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.
Le programme de la CVMO prévoit des récompenses allant jusqu’à 5 millions de dollars (M$) pour les dénonciations qui aboutissent à des mesures d’application de la loi. Entre 2016 et 2022, il a versé 9,3 M$ de récompenses à 11 dénonciateurs, ce qui a donné lieu à des mesures d’application qui ont généré environ 48 M$ en sanctions pécuniaires et en paiements volontaires ordonnés à l’encontre de 19 défendeurs.