Les initiés d’une entreprise ayant connaissance d’une mauvaise conduite n’impliquant pas nécessairement une violation de la législation sur les valeurs mobilières pourront bientôt être récompensés s’ils informent le ministère de la Justice des États-Unis (DOJ).
Lors d’une conférence sur la criminalité en col blanc qui s’est tenue le 7 mars dernier à San Francisco, Lisa Monaco, vice-procureur générale des États-Unis, a annoncé que le ministère de la Justice allait lancer un programme de dénonciation qui récompensera les dénonciations aboutissant à des condamnations.
« Aujourd’hui, nous lançons un sprint de 90 jours pour développer et mettre en œuvre un programme pilote, avec une date de lancement officielle plus tard dans l’année », a-t-elle déclaré.
La Securities and Exchange Commission (SEC), la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et l’Internal Revenue Service, ainsi que d’autres agences fédérales, rémunèrent déjà les tuyaux. Mais Lisa Monaco a précisé que cette pratique était limitée aux juridictions spécifiques de ces agences.
« Ces programmes se sont avérés indispensables, mais ils ressemblent à un patchwork qui ne couvre pas tout le lit. Ils ne couvrent tout simplement pas l’ensemble des fautes professionnelles et financières pour lesquelles le ministère engage des poursuites », a-t-elle expliqué.
Le programme du ministère de la Justice acceptera les dénonciations concernant toute violation de la législation fédérale, mais il sera particulièrement intéressé par les informations relatives aux abus criminels du système financier américain, aux affaires de corruption à l’étranger qui ne relèvent pas de la compétence de la SEC et à la corruption nationale, notamment en ce qui concerne les paiements illégaux versés par des entreprises à des fonctionnaires du gouvernement.
« Utilisé de manière proactive, ce programme comblera les lacunes. Il créera de nouvelles incitations pour que les individus signalent les cas de mauvaise conduite au département. Et il incitera les entreprises à investir davantage dans leurs propres systèmes internes de conformité et de signalement », a affirmé Lisa Monaco.
Stephen Kohn, avocat spécialiste des dénonciations au cabinet Kohn, Kohn & Colapinto à Washington, D.C., et président du National Whistleblower Center, a appelé le DOJ à adopter certaines des caractéristiques du programme de la SEC pour sa propre initiative.
« Nous espérons que le DOJ suivra l’exemple de la SEC et de la CFTC et établira un bureau central de dénonciation qui pourra accepter des plaintes anonymes et confidentielles. Un tel programme est exigé depuis plus de trois ans par la loi sur les dénonciateurs en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, mais le ministère de la Justice n’a tout simplement pas respecté la loi », a-t-il dit dans un communiqué.
Stephen Kohn a également critiqué l’intention du ministère de la Justice de ne récompenser que les personnes qui ne sont pas impliquées dans des activités criminelles. « La décision du ministère de la Justice d’exclure les personnes susceptibles d’avoir participé à l’activité criminelle est un pas en arrière », a-t-il martelé.
« Lorsque le False Claims Act a été promulgué par le président Abraham Lincoln en 1863, il était largement admis que les lois sur les récompenses fonctionnaient mieux lorsqu’elles incitaient les personnes qui faisaient partie de la conspiration à dénoncer leurs anciens associés dans le crime, a-t-il ajouté. La justice doit comprendre qu’en ne respectant pas les principes de base des lois les plus efficaces jamais adoptées en matière de dénonciation, son programme part du mauvais pied. »