Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a en tout cas retenu ce point dans son jugement.
L’intimé fait face à des accusations de pratique et de placements illégaux.
L’OCRCVM juge que la firme a manqué à certaines de ses obligations de supervision.
La Banque Scotia paiera environ 127,4 millions de dollars américains (M$) aux autorités américaines.
Et une amende de 5000 $.
Pour ne pas avoir détecté des transactions frauduleuses de clients.
ZONE EXPERTS - Nous avons tous entendu des histoires de piratage de comptes courriel ou de comptes clients. Laissez-moi vous raconter une histoire vraie qui a coûté respectivement 56 000 $ au représentant et à la firme. (Les noms, courriels et montants ont été changés).
Un résident de Laval condamné à payer près d’un demi-million de dollars.
L'OCRCVM impose cette amende à la firme et une autre à un responsable d’une succursale de Calgary en raison de manquements à leurs obligations de surveillance.
Les enquêtes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les fraudes, les manipulations de marché, les délits d'initiés et d'autres violations ont donné lieu à plus de 45 millions de dollars (M$) de sanctions au cours de l'exercice s'étant terminé en mars 2020.