Le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) ordonne la radiation temporaire de Richard David (certificat no 191235, BDNI 3871991) pour une durée de deux mois.
Il est reproché à ce dernier d’avoir fait signer en blanc une « Déclaration du proposant » et un « Formulaire de signatures » à l’un de ses clients, et deux « Autorisations de transfert de placements enregistrés et non enregistrés » et un « Profil d’investisseur » à un autre client.
L’intimé a également transmis un formulaire « Accusé de réception de contrat » à signer à deux clients différents afin d’attester la réception d’un contrat alors que celui-ci n’a été transmis par la poste que trois mois plus tard.
Les faits se sont déroulés à Trois-Rivières, entre le 27 mai 2011 et le 22 août 2017.
Comme facteurs atténuants, le plaignant a invoqué l’absence d’antécédents disciplinaires et de mauvaise foi de l’intimé, sa collaboration à l’enquête, le fait qu’il ait perdu son emploi à la suite de ses fautes et l’absence de préjudice financier aux clients impliqués.
Le comité de discipline de la CSF a donc condamné l’intimé à une radiation de deux mois ainsi qu’à une amende de 5000 $.