L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent des commentaires sur les pratiques d'internalisation sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et la façon dont ces activités s'intègrent au cadre réglementaire des organismes de réglementation.
La majorité des investisseurs canadiens estiment qu’il vaudrait mieux adopter une approche souple et proportionnée en matière disciplinaire pour éviter de longues audiences dans les cas de contraventions mineures aux règles.
CONFLITS D’INTÉRÊTS - L’encadrement actuel des ententes de référencement, aussi désignées ententes d’indications de client, est largement suffisant selon des membres de l’industrie financière.
CONNAISSANCE DU PRODUIT - Plusieurs membres de l’industrie financière favorisent l’adoption d’une approche de surveillance de produits basée sur les risques dans les exigences proposées de connaissance du produit.
NOUVELLES DU MONDE – Neuf personnes ont été élues ou réélues pour siéger au conseil d’administration 2018-2019 de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
ZONE EXPERTS - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé en juin dernier leur intention d’intégrer au Règlement 31-103, relatif aux obligations des personnes inscrites (1), une disposition ayant pour effet d’interdire à ceux-ci l’utilisation, dans leurs communications avec leurs clients, d’un titre de direction ne correspondant pas à des responsabilités réelles au sein de la société qui les emploie.
La réglementation constitue une barrière à l’entrée des fintechs sur le marché et à leur réussite, a conclu le Bureau de la concurrence au terme d’une étude de marché sur l’innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers, publiée en décembre 2017.
BBS Securities s’est vu imposer une amende de 65 000 $ par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour avoir donné comme directive de solliciter des clients actuels et potentiels pour leur recommander d'acheter des actions.
Jean-Claude Lemire s’est vu imposer des amendes totalisant 20 000 $ par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour trois chefs d’accusation.
La récente démarche des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) relative aux commissions intégrées, a mené l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a suspendre ses directives sur la question publiées en avril et touchant les courtiers exécutants, afin de réduire l'incertitude réglementaire.