L’amendement qui permet à la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages de continuer à exister a été adopté lors de la séance d’étude détaillées du projet de loi 141 du 6 juin 2018.
Le volte-face du ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, qui fait en sorte que la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages continueront d’exister, a de quoi satisfaire ceux qui s’opposaient à l’abolition de cet organisme d’autorèglementation.
Le ministre des Finances a annoncé hier après-midi qu’il avait décidé de retirer certaines parties du projet de loi 141 (PL 141), notamment celle qui prévoyait la suppression de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).
Coup de théâtre. Le ministre des Finances, Carlos Leitao, annonce qu’il renonce à intégrer la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l’Autorité des marchés financiers (AMF).
ZONE EXPERTS - On en a beaucoup parlé et, paradoxalement, si peu compte tenu de l’importance de l’enjeu. Que vous en soyez un ardent partisan ou un farouche opposant, l’été est promis aux vacances sur ce point. En effet, la saga du projet de loi 141 entre dans son dernier droit avec la session parlementaire qui prendra fin le 15 juin prochain et les élections générales qui suivront le 1er octobre.
Le régime transitoire d’administration provisoire et de liquidation de la Chambre de la sécurité financière (CSF) par l’Autorité des marchés financiers (AMF), proposé par le projet de loi 141, place l’AMF dans une situation d’apparence de conflit d’intérêts, ce qui n’est pas souhaitable.
DIAPORAMA - Voici quelques citations entendues récemment devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, qui étudiait la semaine dernière le projet de loi 141.
(MIS À JOUR) Le projet de loi 141 permettrait d’exproprier sans indemnité les membres de la Chambre de la sécurité financière (CSF) de l’actif de cet organisme d’autoréglementation, selon un avis juridique déposé par la CSF devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale cette semaine. Ce document, qui détaille plusieurs « dangers inhérents » au régime transitoire d’administration provisoire et de liquidation de la CSF par l’Autorité des marchés financiers (AMF), n’a pas semblé ébranler le ministre des Finances, Carlos Leitao.
Malgré les demandes des associations de protection des consommateurs, de l'industrie, de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD), le ministère des Finances ne retirera pas le projet de loi 141.
Les dirigeants de quatre des plus importantes firmes de courtage en assurance et en placements du Québec demandent au gouvernement et au ministre des Finances Carlos Leitao de retirer le projet de loi 141.