Le traitement des plaintes des consommateurs par les grandes banques canadiennes inquiète les observateurs interrogés par Finance et Investissement à la suite de la publication du rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).
Le récent rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) démontre que l’autoréglementation s’est avérée inefficace pour le secteur bancaire et des mesures concrètes devraient être prises par le législateur afin de réduire le risque pour les consommateurs, selon les intervenants interrogés par Finance et Investissement.
Pour la deuxième fois depuis 2011, la Cour suprême se penche sur la constitutionnalité d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières.
Pour une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières, François Dumouchel ainsi que les sociétés 9165-5514 Québec et Les Placements NSDQ se sont vu imposer des amendes totalisant 195 000 dollars par la Cour du Québec.
NOUVELLES DU MONDE - Lavery confirme l’arrivée de Me Valérie Dufour, ex-analyste expert en financement des sociétés de l'Autorité des marchés financiers (AMF), au sein de son groupe Droit des affaires, à son bureau de Montréal.
Chubb du Canada, Compagnie d'assurance devra régler une pénalité administrative de 25 000 $ a pour un manquement survenu dans la distribution d'un produit d'assurance collective sur la vie et contre les accidents, à la suite d’une entente conclue avec l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Une entente d’un million de dollars est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Association d’Hospitalisation Canassurance ainsi que Canassurance, compagnie d’assurance sur des manquements liés à des pratiques de gestion dans l’exercice de leurs activités.
L'Autorité des marchés financiers a lancé récemment son Guide sur la gouvernance et la conformité qui se veut un document de référence essentiel pour les divers assujettis dont l’exercice est encadré par la LDPSF.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a produit le Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits.
La Loi sur les valeurs mobilières (LVM) confère à l'Autorité des marchés financiers (AMF) des pouvoirs d'enquête afin d'assurer l'encadrement du marché des valeurs mobilières et protéger les investisseurs et le public.