L'Autorité des marchés financiers vient de confirmer son adhésion à l'Accord multilatéral renforcé portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'informations.
Le projet de règlement qui encadrera la distribution par Internet proposé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) risque de compromettre la sécurité financière des clients et faire naître des angles morts en matière de protection du public.
Les cabinets devraient être particulièrement vigilants quant aux nouveaux formulaires requis par l’Autorité des marchés financiers pour renouveler leur inscription. En effet, faute de se conformer à temps au processus, ils sont à risque de voir l’Autorité suspendre leur inscription, et même de se faire sanctionner.
Elles publient un projet d’étude pilote pour régler notamment les conflits d'intérêts chez les courtiers.
NOUVELLES DU MONDE - Le Conseil des ministres a nommé Éric Stevenson à titre de sous-ministre adjoint au ministère des Finances lors de la séance du 19 décembre.
NOUVELLES DU MONDE – L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce la nomination d’Antoine Bédard au poste de directeur principal des opérations d’encadrement de la distribution et de Louis Letellier comme directeur de la certification et de l’inscription.
L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) n’en peut plus de la lourdeur du fardeau réglementaire.
Les associations de l’industrie financière sont divisées sur l’abolition des commissions selon le barème de frais d’acquisition reportés (FAR), tel que le prévoient les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Sylvain Letang a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une période de 45 mois.
Pieter Johannes Doornenbal s’est vu imposer des amendes totalisant 8 000 $ par le juge Louis-Philippe Laplante, de la Cour du Québec.