ZONE EXPERTS - Les principaux paramètres 2020 du Régime de rentes du Québec sont maintenant connus.
Le fait que les représentants en épargne collective ne puissent pas se constituer en société continue d'engendrer un risque fiscal pour bon nombre d'entre eux. Cela touche plus spécifiquement ceux qui ont aussi des activités de distribution d'assurance de personnes.
L’autorité fiscale québécoise dévoile les principes généraux entourant le partage de commission pour les représentants en épargne collective.
ZONE EXPERTS - Depuis le 1er mars 2018, le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») est régi par un nouvel ensemble de règles énoncées dans la Circulaire d’information IC00-1R6, « Programme des divulgations volontaires » (pour l’impôt sur le revenu) et le Mémorandum sur la TPS/TVH, section 16.5, « Programme des divulgations volontaires » (pour la TPS/TVH) (« Circulaires »).
C'est au tour de Revenu Québec d'être aux prises avec une fuite majeure de données personnelles, en l'occurrence celles de ses propres employés, d'anciens employés et de personnes ayant eu des liens contractuels avec le bureau du fisc québécois.
Les informations personnelles de 23000 travailleurs de Revenu Québec auraient été volées, selon des informations obtenues dans un communiqué.
Dans son budget 2019 le gouvernement du Québec a bonifié le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience. Appelé maintenant crédit d’impôt pour la prolongation de carrière, il est désormais accordé dès l’âge de 60 ans. De cet âge à 64 ans, un travailleur pourra obtenir jusqu’à 10 000 $ sur un revenu excédentaire admissible.
Cela fait maintenant un an que le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) existe et le bilan de cette association de cinq organismes internationaux chargés de l’application des lois fiscales paraît plutôt positif.
ZONE EXPERTS - Les nouvelles règles de l’impôt sur le revenu fractionné sont basées sur la perception de certains élus et d’une partie de la population que les professionnels et les entrepreneurs bénéficient d’avantages fiscaux indus par rapport aux employés.
Revenu Québec peut notamment compter sur de nouveaux outils afin de lutter contre le stratagème fiscal du trompe-l’œil et contre l’utilisation de prête-nom.