Les dirigeants des cinq organismes internationaux impliqués dans le J5 se sont réunis à Washington au début du mois de juin pour marquer cette première année d’activité et en annoncer les résultats.
Rappelons que le J5 est composé de dirigeants du domaine de la lutte contre les délits d’ordre fiscal. Il compte aussi de hauts dirigeants de l’Australian Criminal Intelligence Commission, de l’Australian Taxation Office, de l’Agence du revenu du Canada, du Fiscal Intelligence and Investigation Service des Pays-Bas, de Her Majesty’s Revenue & Customs du Royaume-Uni et de l’Internal Revenue Service Criminal Investigation des États-Unis.
Cet organisme opérationnel se consacre essentiellement aux préoccupations communes de ses États membres et aux menaces que présentent les crimes financiers qui traversent les frontières, dont le cybercrime et les délits relatifs à la cryptomonnaie et aux personnes qui facilitent l’évasion fiscale à l’échelle mondiale.
« Le niveau de sophistication et de complexité des crimes liés à l’impôt ne cesse d’évoluer. C’est pourquoi il est primordial que nous collaborions avec nos partenaires internationaux pour combattre l’évasion fiscale. Après un an de travail avec le J5, nous sommes maintenant tous mieux équipés pour mener ensemble des opérations de lutte contre ceux qui commettent des crimes financiers et font du blanchiment d’argent à l’international, en font la promotion ou les facilitent. Ensemble, nous continuerons de resserrer le filet autour de ceux qui enfreignent les lois fiscales et nous veillerons à ce qu’ils subissent les conséquences de leurs actes », déclare Stéphane Bonin, directeur général à l’Agence du revenu du Canada.
Actuellement, le J5 collabore à plus d’une cinquantaine d’enquêtes mettant en cause des entités internationales qui facilitent l’évasion fiscale. En un an, l’organisme a permis plus d’une centaine d’échanges de données entre les membres partenaires, soit plus d’échanges qu’au cours des dix dernières années. Ces derniers ont permis d’ouvrir de nouvelles enquêtes et de faire progresser plus rapidement celles déjà intégrées dans le processus d’application de la loi.
« La collaboration et le fonctionnement entre les pays du J5 gagnent sans cesse en efficacité. Il y a deux semaines, nous avons mis hors ligne un important service en ligne de mixage de cryptomonnaies. Nous analysons maintenant les renseignements saisis. Nous devrions trouver de bonnes pistes sur lesquelles les pays du J5 pourront enquêter. Autre exemple, le système de couplage de la plateforme FCInet qui nous aidera à lutter contre le crime fiscal à l’échelle internationale et transnationale », souligne Hans van der Vlist, directeur général du Fiscal Information and Investigation Service.
Étant donné que l’évasion fiscale ne touche pas uniquement les pays membres du J5, l’organisme travaille au sein de plateformes permettant à chaque pays d’échanger des renseignements de façon plus organisée, comme FCInet. Cette plateforme permet aux utilisateurs de récolter des renseignements en temps réel et aux organismes de différentes administrations de collaborer dans le respect de l’autonomie locale de chacune.