La réglementation constitue une barrière à l’entrée des fintechs sur le marché et à leur réussite, a conclu le Bureau de la concurrence au terme d’une étude de marché sur l’innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers, publiée en décembre 2017.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 – Les petits comptes risquent d’être en voie d’extinction dans les blocs d’affaires de conseillers.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont changé d’avis et modifié plusieurs des propositions qui avaient soulevé l’ire de l’industrie financière, lesquelles étaient contenues dans le Document de consultation 33-404 sur le rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les représentants qui distribuent des valeurs mobilières devront s’attendre à suivre des formations obligatoires sur le nouvel encadrement proposé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en juin, si celui-ci est adopté.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 – Il est toujours délicat pour un conseiller de recevoir de son client des ordres non sollicités dans le but d’acheter un placement alors que celui-ci ne lui convient pas.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont claires : les ententes de partage de commission, aussi connu sous le nom d’entente de référencement « donnent lieu à un conflit d’intérêts qui doit être traité au mieux des intérêts du client ». C’est pourquoi elles proposent d’en interdire certaines formes et de mieux les encadrer.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ne veulent plus qu’un conseiller ou un courtier prenne à la légère l’offre de produits exclusifs, aussi connus sous le nom de produits maison. Elles envisagent d’imposer un cadre qui vise à placer l’intérêt du client au cœur de cette démarche et de forcer les sociétés qui en offrent d’avoir une démarche d’analyse rigoureuse.
La récente démarche des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) relative aux commissions intégrées, a mené l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a suspendre ses directives sur la question publiées en avril et touchant les courtiers exécutants, afin de réduire l'incertitude réglementaire.
Après plusieurs années de réflexion, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont octroyé un contrat de recherche à trois chercheurs pour réaliser l’étude pilote concernant les frais de négociation et les rabais.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) signalent qu’un ancien fournisseur du gouvernement du Nunavut a accédé à de l’information provenant de la Base de données nationale d’inscription.