Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) estime que son approche en ce qui concerne l’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit est appropriée.
Les mémoires déposés dans le cadre de la consultation que l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) sur une divulgation étendue des frais reliées au fonds communs de placement témoignent d’une division dans l’industrie.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient des modifications définitives au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus.
Cette année, les Autorités en valeurs mobilières (ACVM) ont dû composer avec les cryptomonnaies, en plus de prendre des mesures plus importantes pour stopper les fraudes sur options binaires, indique leur rapport annuel.
L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) est en règle avec la loi, selon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Placements CI revoit à la baisse le niveau de risque de trois de ses fonds.
Les efforts de sensibilisation et d’éducation des investisseurs ont été particulièrement importants partout au pays durant l’année écoulée, indique un rapport des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
ZONE EXPERTS - Le 21 juin dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publiaient l’Avis 81-330 du personnel des ACVM : Le point sur la consultation relative aux commissions intégrées et les prochaines étapes. Cette publication annonçait principalement que les commissions de suivi demeureraient permises sous un encadrement plus exigeant et que les commissions de vente, sous la forme classique ou réduite, étaient condamnées.
Les investisseurs ayant acheté des cryptomonnaies l’ont principalement fait par intérêt pour les nouvelles technologies et pour des fins spéculatives.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les conseillers devront s’attendre à ce que leur rémunération soit davantage liée à la conformité de leur pratique qu’actuellement, si on comprend les mesures proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).