Même si les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent d’ajouter une série de nouvelles règles dans son projet de réformes ciblées du règlement 31-103, ce groupe de régulateur doit aussi collaborer avec l’industrie pour enlever des règles.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) veulent instaurer une nouvelle obligation de donner préséance aux intérêts des clients dans l’évaluation de la convenance pour les firmes et les représentants.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Des conseillers pourraient délaisser leur permis en épargne collective pour se concentrer sur la distribution des FAR.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - La décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’abolir l’option des frais d’acquisition reportés (FAR) passe mal auprès des firmes de courtage en épargne collective indépendantes.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent d’imposer aux représentants et aux firmes de courtage de réexaminer et mettre à jour l’information relative au client recueillie tous les 36 mois minimums, parfois plus souvent, comme tous les 12 mois pour les gestionnaires de portefeuilles ayant des comptes discrétionnaires.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) suggèrent que les courtiers prennent des mesures raisonnables pour comprendre les éléments essentiels des titres qu’elle offre aux clients, y compris leur comparaison avec les titres semblables offerts sur le marché, approuvent que les titres soient offerts aux clients et surveillent et réévaluent les titres approuvés.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoient d’autres réformes à l’encadrement réglementaire. Les projets de modification précisent les obligations de connaissance du client de même qu’une obligation de connaissance du produit.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) n’en peuvent plus des conseillers en placement qui indiquent sur leur carte d’affaires ou leur page web qu’ils sont vice-président ou premier vice-président alors que ce titre leur est dévolu en raison de leur production.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) veulent que l’industrie traite toutes formes de conflits d’intérêts et proposent de créer une norme d’agir au mieux des intérêts du client qui s’est « vu attribuer un sens précis relativement aux conflits d’intérêts ».
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les ACVM veulent aussi abolir l’option des frais d’acquisition réduits, aussi connus sous le nom de low load, et interdire les commissions intégrées pour les courtiers en ligne.