L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) n’en peut plus de la lourdeur du fardeau réglementaire.
Les associations de l’industrie financière sont divisées sur l’abolition des commissions selon le barème de frais d’acquisition reportés (FAR), tel que le prévoient les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
RDV DE L'AUTORITÉ - Louis Morisset, qui dirige les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), a été surpris que le ministre des Finances ontarien, Vic Fedeli, s’oppose au projet d’abolir les frais d’acquisition reportés (FAR).
PRODUITS - Placements CI annonce que trois fonds communs de placement alternatifs liquides sont désormais ouverts aux investisseurs particuliers.
RDV DE L'AUTORITÉ - La création d’un nouvel organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières de type coopératif est « clairement non nécessaire » et « hautement perturbatrice », d’après Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
CONFLIT D’INTÉRÊTS - Les membres de l’industrie financière ne sont pas unanimes quant à l’encadrement qu’on devrait imposer aux conflits d’intérêts découlant des mécanismes de rémunération des conseillers et des mesures incitatives internes.
La Banque Nationale espère que la possible création d’un régime coopératif de réglementation des valeurs mobilières pancanadien n’alourdira pas son fardeau réglementaire.
Québec a réagi en affirmant qu’il n’entend pas adhérer au régime fédéral malgré le jugement de la Cour suprême du Canada, qui autorise le fédéral à créer une agence pancanadienne de valeurs mobilières.
AJOUTS - La Constitution du Canada autorise bel et bien la création d’une réglementation pancanadienne des valeurs mobilières sous la gouverne d’un organisme unique coopératif de réglementation des marchés des capitaux, a statué la Cour suprême du Canada, vendredi.
CONFLITS D’INTÉRÊTS – Plusieurs membres de l’industrie financière s’opposent à ce qu’on les oblige à identifier et gérer au mieux des intérêts des clients « tous » les conflits d’intérêts, y compris ceux qui sont immatériels.