La nouvelle mouture d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières pancanadien est-elle constitutionnelle? La Cour suprême répondra à cette question dans un jugement attendu vendredi.
CONFLITS D’INTÉRÊTS - L’encadrement actuel des ententes de référencement, aussi désignées ententes d’indications de client, est largement suffisant selon des membres de l’industrie financière.
CONFLIT D'INTÉRÊTS - Plusieurs membres de l’industrie financière s’opposent vivement aux mesures réglementaires proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour encadrer les ententes de recommandations de clients, qu’elles désignent comme les ententes d’indication de clients.
FI RELÈVE - Les conseillers en services financiers et les autres professionnels du secteur peuvent avoir un impact positif sur le niveau d’éducation financière de leur client, bien que cet impact soit difficile à mesurer statistiquement.
CONFLIT D'INTÉRÊTS - L’industrie financière québécoise craint que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ne leur retirent un privilège que le gouvernement du Québec vient tout juste de lui accorder : le droit, pour un représentant en épargne collective, de partager sa rémunération avec un cabinet en assurance de personnes dont il est propriétaire.
CONNAISSANCE DU PRODUIT - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé un encadrement des transferts de comptes clients d’un courtier à l’autre qui est susceptible de décourager la consolidation d’actifs, d’engendrer une facture fiscale salée dans certains cas et de frustrer les clients.
CONNAISSANCE DU PRODUIT - Les obligations proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en matière de connaissance du produit sont irréalistes, coûteuses et imposent un fardeau non nécessaire aux firmes et aux représentants.
« L’idée que la recommandation d’un produit maison par une firme est un conflit d’intérêts soulève un nombre de questions », écrit l’Association canadienne du commerce en valeurs mobilières (ACCVM) dans son mémoire sur les réformes axées sur le client des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un document qui explique aux participants du marché le processus de coordination qu’elles préconisent en cas de perturbations du marché.
Les courtiers indépendants seront touchés par une abolition éventuelle des frais d’acquisition reportés (FAR), mais ils sont agiles et sauront s’adapter aux changements réglementaires, selon Ian Russell, président de l’Association canadienne du commerce en valeurs mobilières (ACCVM).