CONFLIT D'INTÉRÊTS - L’industrie financière québécoise craint que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ne leur retirent un privilège que le gouvernement du Québec vient tout juste de lui accorder : le droit, pour un représentant en épargne collective, de partager sa rémunération avec un cabinet en assurance de personnes dont il est propriétaire.
CONNAISSANCE DU PRODUIT - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé un encadrement des transferts de comptes clients d’un courtier à l’autre qui est susceptible de décourager la consolidation d’actifs, d’engendrer une facture fiscale salée dans certains cas et de frustrer les clients.
CONNAISSANCE DU PRODUIT - Les obligations proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en matière de connaissance du produit sont irréalistes, coûteuses et imposent un fardeau non nécessaire aux firmes et aux représentants.
« L’idée que la recommandation d’un produit maison par une firme est un conflit d’intérêts soulève un nombre de questions », écrit l’Association canadienne du commerce en valeurs mobilières (ACCVM) dans son mémoire sur les réformes axées sur le client des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un document qui explique aux participants du marché le processus de coordination qu’elles préconisent en cas de perturbations du marché.
Les courtiers indépendants seront touchés par une abolition éventuelle des frais d’acquisition reportés (FAR), mais ils sont agiles et sauront s’adapter aux changements réglementaires, selon Ian Russell, président de l’Association canadienne du commerce en valeurs mobilières (ACCVM).
PRODUITS - Dans les prochains mois, plusieurs fonds d’investissement pourraient voir leur cote de risque diminuer dans l’aperçu du fonds.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son sommaire annuel des activités de surveillance et de réglementation qui expose ses principales activités au cours de l’année financière 2017-2018.
L’association des gestionnaires de portefeuille du Canada (PMAC) croit que la conformité que souhaitent ajouter les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur la pratique des dérivés serait inefficace.
NOUVELLES DU MONDE – Laura Belloni est nommée secrétaire générale des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).