Les autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) annoncent un délai concernant la mise en œuvre de certaines dispositions
Un petit résumé des récentes annonces des autorités réglementaires du pays.
Un groupe d'investisseurs affirme que les ACVM doivent aller plus loin qu'un examen de la fusion entre l'OCRCVM et l'ACFM.
On pourra encore les poursuivre s'ils protègent un client vulnérable.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2020 - Conseillers et courtiers repenseront leur modèle d'affaires.
En raison de la pandémie actuelle, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) accorderont une dispense temporaire de dépôt réglementaire touchant certains documents à déposer au plus tard le 1er juin 2020.
Dans une récente étude, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) propose de mettre en place un seul et unique autorégulateur au Canada.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) montrent davantage de souplesse concernant les délais pour les demandes d’interdiction d’opérations limitée aux dirigeants.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont déposé la semaine dernière leurs projets de modification des mesures pour prévenir l’exploitation financière de clients vulnérables.
Elle vient de créer une nouvelle direction pour développer sa stratégie fintech.