Les ACVM invitent le public à la prudence à l’égard du « Canadian Office of Derivative Trading ». Ce dernier prétend notamment réglementer le marché des contrats à terme standardisés de Vancouver et affirme superviser toutes les activités de nature financière de l’ensemble des entreprises assujetties à cette commission en Colombie-Britannique, ce qui est faux.
Aucun organisme du nom de Canadian Office of Derivative Trading (CODT) n’existe au Canada. Le commerce des valeurs mobilières et des dérivés au Canada est régi par des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières.
Les ACVM estiment que des fraudeurs doivent s’appuyer sur ce site Web pour donner foi à des stratagèmes d’investissement frauduleux. Les investisseurs éventuels sont réorientés vers le site pour pouvoir vérifier l’inscription et les antécédents disciplinaires des entités de placement promues.
Les résultats de la recherche sont toutefois truqués. Lorsqu’un investisseur fait sa recherche sur l’entité d’investissement, le site indique que cette dernière est en règle donnant ainsi une confiance erronée à l’investisseur. Pour effectuer leurs vérifications, les investisseurs ne devraient donc pas se fier à ce site, mais plutôt à celui des ACVM.
Le site contient d’autres fausses affirmations, comme quoi le CODT :
- réglemente les mécanismes d’investissement;
- supervise toutes les institutions de nature financière, les réglemente et en assure l’inspection au sein du territoire sous sa responsabilité;
- et conçoit la réglementation financière qui s’applique directement à l’administration des institutions bancaires, des sociétés de fiducie, des sociétés d’assurance et des entreprises d’investissement du Canada.
Bien que le site affiche les armoiries provinciales de la Colombie-Britannique, il n’est lié d’aucune façon à un gouvernement ou à une autorité en valeurs mobilières au Canada, ajoutent les ACVM.
L’Autorité de réglementation enquête actuellement sur les auteurs derrière le site et travaille à le démanteler.