La Bourse de Montréal propose des changements à son régime d’application des règles
Suppression du processus d’« infraction mineure » et ajout d’une nouvelle fonction de remédiation.
- Par : James Langton
- 5 janvier 2026 5 janvier 2026
- 08:00
Suppression du processus d’« infraction mineure » et ajout d’une nouvelle fonction de remédiation.
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Cette fusion sera effective le 1er janvier 2026.
L’ARSF révoque son permis.
Les régulateurs relèvent des manquements persistants au sein de l’industrie.
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L’OCRI ouvre un bac à sable règlementaire.
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