Dans un effort visant à réduire la charge de conformité pesant sur l’industrie des fonds d’investissement, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) propose un modèle destiné à rationaliser les obligations déclaratives (reporting) des fonds et appelle à une plus grande efficacité dans la déclaration des transactions.
Dans deux rapports récents, l’AEMF expose son approche pour harmoniser les déclarations des fonds, actuellement fragmentées au niveau national, et présente les résultats de sa consultation sur la simplification de la déclaration des transactions. Cette dernière identifie les principaux défis dans ce domaine, sans toutefois formuler encore de recommandations de réforme.
Ces rapports s’inscrivent dans un effort plus large visant à réduire les coûts de conformité dans le secteur des fonds, en simplifiant les exigences réglementaires imposées aux entreprises et en limitant les doublons inutiles.
« L’objectif est de réduire la charge opérationnelle pour les acteurs du marché en introduisant le principe du “déclarer une seule fois”, tout en améliorant la qualité des données et l’efficacité de la supervision, explique Verena Ross, présidente de l’AEMF, dans un communiqué. Cela sera rendu possible grâce à une harmonisation et à un renforcement du partage de données entre les autorités à travers l’Union européenne. »
Dans son rapport sur les déclarations réglementaires, l’AEMF présente sa vision d’un passage d’un système fragmenté au niveau national à un cadre commun de déclaration, conçu pour rester proportionné à la taille des fonds et à leurs stratégies d’investissement.
À cette fin, elle propose un modèle visant à centraliser la validation, le stockage et l’analyse des données, tout en maintenant la collecte des données au niveau national. La centralisation de certaines fonctions et l’intensification du partage de données doivent permettre des gains d’efficacité pour les régulateurs, tout en allégeant la charge de conformité pour le secteur en réduisant les demandes de données redondantes.
« L’objectif est de réduire les doublons, d’améliorer la cohérence des données et d’en renforcer l’utilisabilité pour les régulateurs », indique le rapport.
Pour faciliter l’adoption de ce nouveau modèle, l’AEMF élaborera également des normes réglementaires et techniques, dont la publication est prévue l’an prochain, avant une mise en œuvre progressive des autres recommandations visant à intégrer les dispositifs de déclaration.
« Les données que nous collectons auprès des acteurs du marché sont, et resteront, au cœur de la manière dont l’AEMF et les autorités nationales supervisent les marchés, précise Verena Ross. Elles sous-tendent nos évaluations des risques et nous permettent d’identifier précocement les vulnérabilités, soutenant ainsi notre mission de préservation de l’intégrité et de la stabilité financière des marchés de l’Union européenne. »
Dans un rapport distinct, l’AEMF a également présenté les résultats d’une consultation sur la simplification de la déclaration des transactions. Celle-ci visait notamment à identifier les principaux obstacles à des déclarations efficaces et à examiner des solutions potentielles à long terme.
« La plupart des répondants ont indiqué que le chevauchement et l’incohérence des obligations déclaratives, les modifications réglementaires fréquentes et non synchronisées, la fragmentation des canaux de déclaration et la double déclaration constituent des facteurs majeurs de coût et de complexité », souligne le document.
Ce rapport ne contient pas encore de recommandations de politique publique, celles-ci devraient être publiées dans les prochains mois.
Dans l’intervalle, l’AEMF organisera une audition publique le 28 mai afin de recueillir de nouvelles contributions. Elle mènera également une analyse coûts-avantages, qui sera confiée à un cabinet de conseil indépendant.
Un rapport final, incluant des recommandations et les résultats de cette analyse coûts-avantages, est attendu pour le mois de juillet.