Après avoir déclaré l’ex-représentant de courtier en épargne collective Michel Marcoux (certificat numéro 122 786, BDNI 1 755 241) coupable des 24 chefs d’accusation qui pesaient contre lui en novembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) ordonne sa radiation permanente.
Les chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire concernent des détournements de fonds de certains clients. Il a notamment permis que soit détourné 1 M$ à partir de comptes Dominion Investments au profit d’autres comptes Dominion Investments détenus auprès d’Avantages Services financiers inc., dont il était le représentant.
Michel Marcoux est également accusé d’avoir fourni des informations fausses ou mensongères à ses clients et à leurs procureurs pour justifier son omission de leur remettre leur argent. Et d’avoir menti aux enquêteurs du syndic de la CSF.
Pour plus de détails, lire : Michel Marcoux reconnu coupable
« Après avoir analysé la monumentale preuve documentaire contenant des milliers de pages de même que la preuve matérielle et testimoniale qui lui ont été soumises par la plaignante [la syndique de la CSF], le comité est d’opinion qu’elle a prouvé de façon prépondérante, claire et convaincante que l’intimé est coupable de tous et chacun des chefs d’infraction de la plainte », lit-on dans le jugement du comité de discipline de la CSF daté d’août 2019.
Les faits reprochés se sont déroulés à Montréal entre août 2002 et juin 2013.
À noter que la radiation permanente de Michel Marcoux est effective depuis le 16 avril 2020.