Ainsi, selon un récent réexamen des lois régissant le secteur financier, bien que le cadre législatif du secteur financier fonctionne correctement, des mises à jour ciblées sont nécessaires pour s’adapter aux innovations et aux progrès sectoriels, d’après le budget fédéral.
Le budget de 2018 propose de présenter des modifications législatives dans le but de mettre en oeuvre les propositions ciblées tirées de l’examen. La priorité serait accordée aux modifications visant à moderniser le cadre législatif et à faciliter un partenariat accru face à l’émergence de nouvelles technologies financières. Les modifications proposées comprendraient notamment les mesures suivantes :
- accorder une plus grande souplesse aux institutions financières afin qu’elles mènent de plus vastes activités de technologie financière;
- permettre aux sociétés d’assurance-vie et d’assurance-maladie de réaliser des investissements à long terme et prévisibles dans les infrastructures;
- offrir la flexibilité aux institutions de dépôts sous réglementation prudentielle, comme les coopératives de crédit, d’utiliser des termes bancaires génériques, sous réserve de divulgation.
Des modifications législatives supplémentaires sont prévues. Celles-ci viseront à moderniser la gouvernance institutionnelle des institutions financières, à assurer la clarté continue et l’intégrité prudentielle de la législation fédérale régissant le secteur financier, ainsi qu’à effectuer des mises à jour ciblées pour simplifier le cadre fédéral.
Afin d’améliorer davantage le cadre stratégique des régimes de retraite privés du Canada, le gouvernement lancera sous peu des consultations publiques sur un régime visant à traiter les soldes non réclamés des régimes de retraite. À l’issue de ces consultations, le gouvernement pourrait présenter des modifications législatives et réglementaires, d’après le plan budgétaire.